L Opposition Régime Parlementaire Régime Présidentiel Est Elle Encore Pertinente

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

plupart des droits bénéficient aux étrangers, excepté le droit de vote, ou encore le droit d’asile ne bénéficiant bien sur qu’aux étrangers. La notion de peuple : quand on parle du peuple Français, la notion est réduite au seuls nationaux. Cette notion est également liée à celle de citoyenneté. La Constitution mentionne la notion de peuple, à plusieurs reprises : « la Souveraineté nationale appartient au peuple » etc… Là encore, le Conseil constitutionnel a conféré valeur juridique, constitutionnelle

en Europe pour ses crimes c’était la fin de la souveraineté car si souveraineté il y a alors seuls les chiliens peuvent le juger Problématique actuelle des problèmes avec Ben Ali, Kadhafi. Si on les juge chez eux c’est parce que nos sociétés sont encore des sociétés d’États souverains La construction européenne est une structure qui oblige à repenser l’État (menace souveraineté) Autre définition : l’État est la réunion de 3 éléments : • l’existence d’une société humaine • sur un territoire

gouvernants. Il faut simplement concevoir l’état comme une série d’instrument ou institutions susceptible de plus ou moins bonne utilisations. CHAPITRE 2 : La Constitution Constitution -> Axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Article 16 de la Constitution des droits de l’homme, affirmé par les révolutionnaires. Il s’avère difficile de donner une définition exacte de la notion de Constitution même si elle s’impose aujourd’hui comme

l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui

qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII. Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso

de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie