L Ordinatio Imperii

mode du partage entre ses trois fils : la divisio imperii : la division de l’empire. Mais deux de ses fils meurent prématurément ; et, c’est ainsi que Louis le Pieux hérite seul, en 814 de l’empire. Or, Louis le Pieux va essayer de tirer une leçon de ces morts et en juillet 817, une nouvelle attitude va apparaître et afin de préserver cette unité territoriale, il va, avec son entourage ecclésiastique, rédige un acte solennel : ordinatio imperii : ordonnance de l’empire. Cet acte, bien préparé

du royaume, mais l'un de ses fils meurt; En 806 Charlemagne envisage une divisio regnum (partage du royaume),il a deux fils ,il veut savoir qu'est qu'il va se passer à sa mort. Politiquement il est inimaginable de diviser l'empire. En 817: ordinatio imperi(une organisation de l'empire) =) Charlemagne est mort et son seul fils survivant, Louis le pieux, pratique un ordonnancement de l'empire. (On peut partager un royaume mais pas l'empire, car c'est une res publica, c'est un tout indivisible.)

on s’aperçoit que la coutume franc s’impose encore, le royaume est divisé entre les deux fils de Pépin. L’unité n’est due qu’à la mort rapide de Carloman. Charlemagne décide d’organiser de son vivant sa succession, il partage l’Empire : « divisio imperii ». En 806, on partage l’Empire mais pas dans l’esprit de la loi salique, ce sont encore les circonstances qui entrainent le maintien de l’unité de l’Empire. Avant la mort de Charlemagne, deux de ses fils décède, il reste Louis le Pieu qui hérite

qu’il a fait à son sujet ; et, en vertu de notre ordre, il lui mandera qu’il le contraigne par ces biens qu’il a dans ledit comté jusqu’à ce qu’il revienne dans son comté [d’origine] pour que justice soit rendue et faite. 25. Extrait de l‟Ordinatio imperii de 817 (éd. BORETIUS, M.G.H., Cap. Reg. Franc., I, p. 270-273, n° 136 ; trad. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL,, op. cit., vol. I, p. 382-384). Au nom du Seigneur Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, Louis, par la divine Providence

des rustres jusqu’au roi : unité du peuple chrétien. Du haut en bas de la société, dieu, ses saints et son Église fournissent à tous les pcipes nécessaires de compréhension du monde, d’organisation de la société et de comportement individuel. Ordinatio, renovatio, consecratio : définissent les termes d’un programme immense tendant à placer le monde terrestre de la société des hommes en état de se conformer au projet divin, à réaliser l’harmonie entre ces deux univers pour le plus grand bien du

glaive complaisant, c’est donner le nom de loi à de pures violences ». « Le droit demande la coercition mais n’en dépend pas ». L’essence de la loi est donc dans sa justice, dans le Bien qu’elle exprime. Saint Thomas définit donc le droit « quadam ordinatio ad bonum commune ». Il ne voit pas le bien comme une conséquence du Droit, a-t-on écrit, car s’il en était ainsi, on définirait un principe par les effets qui en découlent, ce qui n’est pas une démarche juridique. Saint Thomas considère le Bien comme

vocation à la domination universelle et donc il est étranger à toute idée de patrimonialité. Ceci va avoir une traduction dans la pratique. C’est en fonction de ces idées que Louis Le Pieux règle sa succession en 817 dans cet acte qui est appelé : ORDINATIO IMPERI qui veut dire l’ordonnance de l’empire. Ceci signifie que l’unité de l’empire doit être maintenu, Louis Le Pieux a 3 fils, l’aîné de ces fils recueille l’empire et la souveraineté, et les cadets n’auront que des royaumes mineurs, secondaires

l'ancienne titulature royal et donc aucune référence au cadre france. On préfer le caractère universel de l'empire. Deuxième élement en 817 louis promulgue un capitulaire ( loi) au terme duquel il veut associer son fils clothaire à l'empire ( ordinatio imperii) ce texte avait voulu asssocier le fils de l'empereur à l'empire. Il affirme sa volonté de preserver l'unité de l'empire mais non effective avec la pratique des partages. Il donne la majorté des territoire a son ainnée clothaire. Mais il donne

d’aplicació a Catalunya. Acceptabilitat política : és una mesura estrictament tècnica Dificultat tècnica : baixa Urgència : alta Importància : alta Cost : es pot sufragar amb una beca Impacte temporal : de llarga durada Acció política “Lex est ordinatio rationis ad bonum commune, ab eo qui curam communitatis habet, promulgat”, Tomàs d’Aquino, Summa Theologica. §10. Interlocutor únic per part de l’Administració[157] Amb posterioritat al lliurament de la primera versió de l’actual informe