L Ordonnance De Soissons

politique de monarchie constitutionnelle. En 1824 il va mourir et laisser la place a un autre frère, le dernier, Charles qui va devenir Charles X. Charles X va devoir laisser la place car en 1830, par les excès de son règne et par la promulgation de 4 ordonnances à la suite en juillet 1830, son règne va s’arrêter net stoppé par une révolution qui va durer 3 jours (Les 2 glorieuses) et qui va procéder a la destitution de Charles X. on continu sur le modèle de monarchie constitutionnelle et on choisit Louis

l'assemblée des grands du royaume, en novembre 751 à Soissons pour qu'ils l'élisent roi des franc, il va être acclamé mais contradictoirement il va y avoir une réprobation et va donc comprendre qu'il a besoin d'une légitimité beaucoup plus forte, et il y a des chahuts, pour essayer de couvrir ce coup d'Etat qui provoque les chahuts, il a recourt à un usage jusqu'ici inconnu dans le royaume des francs : Le sacre royal qui va se tenir a Soissons, il est alors élu à nouveau. Le carême qui lui est promulgué

arrêts du roi en son conseil C - Les ordonnances sans adresse ni sceau D - Les lettres closes ou les lettres de cachet §3 - L'extension du domaine et du contenu de la législation royale A - Les ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice 2 - L'ordonnance de Moulins de février 1566 3 - L'ordonnance de Blois de mai 1579 B - Les ordonnances de codifications 1 - Les grandes ordonnances de Louis XIV 2 - Les ordonnances de Louis XV : l'œuvre du chancelier d'Aguesseau

sur l’ascension inéluctable du Roi des Francs-Saliens : Clovis. En moins de trente ans, celui-ci va étendre son autorité à toute la Gaule romaine, préfigurant nos futures frontières. En 486, il réussit à vaincre l’armée romaine de Syagrius près de Soissons. Puis, c’est le tour des Alamans, vaincu à Tolbiac en 496. Mais « le coup de génie » de Clovis est d’opter pour le christianisme, religion de la majorité des populations méridionales. Après son baptême (Noël 497, 498, 499 ?), Clovis s’assure du soutien

les Francs sont à l’Ouest sur les rives de la Saône. Au centre, de la Somme à la Loire, un général Romain nommé Syagrius maintient un vestige de province romaine autonome. En 486, Clovis et les Francs battent l’armée romaine de Syagrius près de Soissons, puis c’est le tour des Alamans à Tolbiac en 496, et enfin les Wisigoths sont vaincus à Vouillé en 507. Clovis, roi des Francs est désormais maitre de la totalité de la Gaule. Il existe une pluralité ethnique même si il y a un fond gallo-romain

vague est l’invasion franque. Les francs, dans la seconde moitié du Vème siècle, occupent progressivement du Nord de la Gaulle jusqu’à la Loire. Puis en 486, les choses se précisent, le chef de la tribu des Francs Saliens, le dénommé Clovis, défait à Soissons, le dernier représentant de l’Empereur de l’Empire Romain (qui s’auto proclama Empereur) Syagnius. 496 : conversion de Clovis au catholicisme, élément très favorable à la conquête de Clovis de l’Empire Romain d’Occident. Cette conversion

Francs Saliens vont occuper le Nord de la France. C’est une véritable colonisation par le peuple franc. o Clovis dirige les Francs Saliens depuis 481. o En 486, il élimine la dernière enclave romaine entre la Somme et la Loire (victoire de Soissons) qui en fait le maître de la France mais il se heurte aux Wisigoths et aux Burgondes. o Clovis se convertit au christianisme. Le roi franc est le seul roi chrétien de tout l’occident. En 498, il reçoit à Reims un baptême des mains de l’évêque Rémy

Article 127 du code pénal : seront coupable de forfaiture et puni de dégradation civique, els juges qui se seront immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif. Conséquences : les juges ne peuvent pas s’opposer à l’application des lois, décrets et ordonnances. Même si un texte parait inopportun, néfaste, les tribunaux doivent l’appliquer. b) Problème de l’illégalité d’un texte Premier cas : la loi ordinaire est contraire à la constitution, la loi ordinaire est votée par le sénat ou l’AN et ce

était relativement limitée. A partir du XIIe siècle, cette compétence de justice va peu à peu devenir générale. Cette compétence générale commence à apparaître lors de l’Assemblée de Soisson le 10 juin 1155. Cette assemblée réunit des évêques et des princes qui appartiennent à l’espace d’influence capétienne. A Soisson, le roi proclame une paix pour dix anspour l’ensemble du royaume qui doit protéger les églises, les marchands, les paysans et les biens. Les princes présents partagent la décision et

partages étaient toujours réalisés dans la même famille entre les descendants des Mérovingiens. Généralement les descendants choisissaient des capitales proche l'une de l'autre comme les 4 fils de Clovis qui ont choisit : Reims, Paris, Orléans et Soissons. B – Le légitimation de la royauté Après 76 la légitimation des nouveaux chefs barbares est dur Les rois Mérovingiens ont recourus à plusieurs moyens pour assurer la légitimé de leurs Premier moyen : reconnaissance des sujets notamment à la population