L Organisation Décentralisée De La République

vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes qui s’occupent de l’ensemble de la planète, l’UE est un territoire

aux pouvoirs locaux et affaiblissement du pouvoir central. Il s’agit de confédérations ou de fédérations (modèle étatique le plus répandu). A ce modèle s’oppose alors l’Etat unitaire qui ne dispose que d’un seul centre d’impulsion, d’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté (faveur donnée au pouvoir central). C’est le modèle étatique qu’à choisi la France. La France a été longtemps l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Elle a constamment réaffirmé

« La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. » Charles Péguy France = est une république constitutionnelle unitaire, ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle ; en d’autre mot tous les citoyens sont donc soumis à un seul et unique pouvoir et le régime politique français est soumis à une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui

Constitutionnel par deux décisions (1980 et 1987) Le Conseil Constitutionnel (situé ??) a rendu deux décisions très importantes qui ont consacré l’indépendance de la juridiction administrative comme l’un des Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (P.F.R.L.R.) qui ont une valeur constitutionnelle. La décision du 22 juillet 1980 par laquelle la dualité de la juridiction est constitutionnalisée par l’érection du principe de la loi de 1872 en P.F.R.L.R. c.à.d. que l’existence d’une juridiction

traduit donc par des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et fait des élus locaux les responsables de la conduite des affaires communales, départementales et régionales. Cependant, si son organisation est décentralisée, la République n'en demeure pas moins unitaire. L'Etat reste ainsi représenté localement par le préfet, qui voit son rôle conforté : la déconcentration administrative le place en effet au cœur du dispositif étatique territorial. La Constitution

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

pas la compétence de leurs compétences (elles ne sont pas souveraines). Les seules attributions dont elles disposent sont celles que l’Etat a bien voulut leur confier, il y a donc bien des décisions qui sont prises par ces collectivités dites décentralisées mais ces décisions ne peuvent être prises par ces collectivités uniquement si et dans la limite de la compétence que l’Etat leur à confier. Il faut faire la différence entre décentralisation et déconcentration, la première reconnaît des compétences

principes définis comme politique, économique, sociaux à caractères essentiellement collectif. Article 3 : On pose l’égalité homme/femme. Article 4 : Pose le droit de l’asile (un homme persécuté dans son pays a le droit d’asile sur le territoire de la République Française). Article 5 : « Chacun a le devoir de travailler et d’obtenir un emploi » Article 6 : Droit à l’action syndicale libre (liberté d’adhérer un syndicat, de créer et de s’en retirer). Article 7 : Droit de grève « Le droit de grève s’exerce

année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs

administratif 1 – Le système administratif et la forme de l’Etat 2 – Le système administratif d’un Etat unitaire : l’exemple de la France a) Les principes d’une organisation administrative centralisée • La concentration • La déconcentration b) Les principes d’une organisation administrative décentralisée Chapitre 2 L’administration publique française en question Section 1 Le poids financier de l’administration 1 - Le constat et l’explication du poids