L Organisation Décentralisée De La République

prenantes. C’est dans ce sens que le débat public national sur l’aménagement du territoire organisé par l’ONG Saha s’est tenu hier au Panorama. Il clôture les débats régionaux menés dans le Vakinankaratra, l’Atsinanana et la Haute-Matsiatra. Des organisations de la société civile, des représentants du secteur privé, des jeunes… participent à ces débats. Le directeur exécutif de l’ONG Saha, Harilanto Ravelomanantsoa explique qu’à travers ces débats, l’idée est que les préoccupations, les problématiques

Dissertation : L’Etat est-il voué à disparaitre ?Accroche : Alors que la concentration du pouvoir en France s’est accentuée par le renforcement du Président de la République depuis l’élection au suffrage universel direct et la loi sur le quinquennat, l’avenir de l’État reste incertain autant dans la gestion des rapports avec ses territoires, en dehors de la métropole que sur l’échiquier international. Définition des termes du sujet  :

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois.   B. L'ordre juridique   On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques.    1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques.   L'acte

La division verticale du pouvoir voit la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales distinctes de l’autorité étatique. 1. Section 1 : l’Etat unitaire C’est un modèle très répandu en Europe. Paragraphe 1 : Définition et organisation L’Etat unitaire est en apparence simplement organisé : il n’y existerait qu’un seul centre d’impulsion politique : une constitution, un Parlement, un gouvernement, un ordre juridictionnel. On a beau dire qu’il n’a qu’un seul centre de décision

un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : région, département, ville, etc.. Le principe de subsidiarité, est donc au cœur du concept de « démocratie locale ». Pour cela, nous allons parler de deux organisations territoriales pouvant participer chacune dans une certaine mesure à renforcer la démocratie locale :   Déconcentration : implanter dans des circonscriptions locales administratives (communes, départements, régions… = collectivités territoriales)

Organisation Administratif 10.02.11 Section 1ère : définition : §1 : La notion d’administration : Dans le langage courant l’administration c’est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique

TD5 L’article 1er de la Constitution de la Cinquième République dispose que « La République est une et indivisible », c’est-à-dire qu’un seul pouvoir politique peut exercer la souveraineté sur l’ensemble du territoire de la République. Aucun département, aucune région ou encore aucune commune ne peut avoir l’exercice de la souveraineté autre que l’Etat et ses institutions politiques, même si certaines régions, qui ont une forte identité culturelle et des réclamations indépendantistes, souhaitent

La souveraineté dans l’Etat Pour comprendre ce qu’est l’Etat sous la Vème République il faut analyser la caractéristique essentielle du pouvoir qu’il exerce par ces institutions ce pouvoir est la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour

procédures, mais aussi être attaquées elles-mêmes). Ces personnes qui constituent l’administration sont des personnes physiques ou morales. Les physiques concourent aux tâches administratives, ce sont des autorités publiques (ex : le président de la république, les différents ministres, les maires). L’administration s’incarne aussi dans les organismes administratifs qui sont des personnes morales et on parlera de « personne administrative » ou de « personne de droit public ». Une personne morale est un

entre l'individu et l'État, et a proclamé l'unité et l'indivisibilité de la République. L'État unitaire est en théorie, centralisé : c’est-à-dire que toutes les décisions y compris celle d’intérêt local sont prises par le pouvoir centrale ou sous son contrôle. La France était traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. En générale l’état unitaire connait des divisions territoriales ; il existe