L Organisation Décentralisée De La République

A.D.M : Agence de Développement municipal ➢ A.F.D : Agence Française de Développement ➢ AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès ➢ AMSOR : Aménagement du Marché de Sor ➢ ATR : Administration Territoriale de la République ➢ AGE.T.I.P : Agence pour les Travaux d’Intérêt Public ➢ AMP : Appui aux Micro Projets ➢ A.R.D : Agence Régionale de Développement ➢ AVICOM : Aménagement et Valorisation des Infrastructures Commerciales ➢ CFA : Communautés

imposées par la loi générale du 2 mars 1982. En effet, dès son article premier, cette loi affirme que l’ « organisation [de l’Etat] est décentralisée ». L’article 5 portant sur l’article 72 de la Constitution nomme les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer comme étant les collectivités territoriales de la République. Quels sont les impacts de cette loi sur l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales en France 

administratif de l'ancien régime. Elle le change au nom du principe de l'égalité. Elle veut uniformisée l'appareil administratif, pour qu'il soit identique, le même sur tout le territoire français. La loi du 22 décembre 1789 créait le département et son organisation administrative. La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative

Dissertation « On pourrait définir chacun des Etats in concreto comme une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition » dit Raymond De Malberg. Ainsi, un état existe lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : une population, un territoire délimité et une puissance publique. L’état peut organiser son pouvoir de plusieurs

démocratie, l’Etat ne peut pas y porter atteinte sans recevoir une punition juridictionnelle. D’autre part, l’aspiration des citoyens à une participation plus active de la gestion de leurs affaires a entrainé le renforcement des collectivités décentralisées (ce sont les régions, les communes). Bien que ces collectivités fassent parties de l’Etat, ce dernier s’est dessaisi de certaines compétences, et donc de certains pouvoirs. Enfin, c’est la mondialisation et surtout la globalisation de l’économie

loi), la collecte des impôts... Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. III) La régionalisation, qui s’est développé au XXème siècle, apparait comme une forme accentuée de décentralisation.( transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les……concernés).

l’article 102 de la Charte fondamentale dispose clairement « les collectivités local constituent le cadre institutionnel de participation des citoyens à la gestion des affaires publique. Elles s’administrent librement par des assemblées élues. Leur organisation, leur composition et leur fonctionnement sont déterminées par la loi ». Ce cadre juridique a connu des évolutions du fait des nombreuses réformes entreprises depuis 1960, année de l’indépendance du pays. Trois grandes périodes ont marqué cette

Dissertation : Le département Les départements sont une division territoriale et administrative de la République française. En France constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution

définisse juridiquement et dans cette perspective, on peut analyser en quoi le comportement des individus qui sont à l'intérieur des institutions, obéissent à ces règles juridique. Ainsi le droit constL explique le comportement du Président de la République par les règles de la C° à propos de ce qu'il peut ou non faire. Puis d'un point de vue sociologique les règles sociales plus que juridique, en particulier aux règles du jeu politique qui régissent le comportement des acteurs, relation sociale et

collectivités pose problème à l'égard du centre; d'où l'élaboration de technique administrative pour organiser les rapports qui s'établissent entre le centre et la périphérie. Exception faite de l’autorité supérieure de l'état (que sont le président de la république, le premier ministre et les ministres) toute autorité administrative est en principe placée ou bien dans un rapport de déconcentration, ou bien dans un rapport de décentralisation. Concernant la déconcentration; technique de contrainte, l'autorité