L Organisation Décentralisée De La République

comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations3. Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif

dont on considère l'État – dans le sens du droit international ou de droit interne.En droit international : l'ensemble du territoire national constitue un tout indivisible (c'est la logique de l'État unitaire). L'État français est assimilée à la République française ou l'ensemble des composants est ignoré au profit de l'entité. L'État est considéré dans ses relations avec les autres États. Les CT font partie de l'État. Dans l'ordre juridique international la responsabilité de la France pourrait être

d’un pouvoir normatif (réglementaire, législatif…) autonome (Espagne, Italie) dans certains domaines. Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes).

l’Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l’Etat régionale est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, cultures, ethniques, linguistiques, etc.) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l’Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordé aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. Il aussi la Belgique, le Portugal et

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

LA FRANCE, UN ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISÉ „La République est une et indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes

que la République d'Allemagne est un état récemment construit.Aujourd'hui, l'Allemagne (dit officiellement la République fédérale d'Allemagne) s'est reconstruite et est l'une des grandes puissances mondiales. Sa population unie l'a propulsée au-devant de la scène internationale, où elle est un acteur principal.L’Allemagne est aussi un pays situé au centre de l’Europe avec une superficie de 357 025 km² comprenant 82 260 000 habitants.Le régime politique actuel de l’Allemagne est la République fédérale

repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas

peuvent apparaitre dans chaque état et dans les différentes régions des états unitaires. (Propre réglementation, propre budget). 2) Une gouvernance similaire : - Une base gouvernementale commune, un président de la république qui dirige l’état fédéral ou l’état unitaire. - Organisations qui votent les lois centrales. - Pouvoir exécutif : les états fédérés et les collectivités territoriales participent aux lois de l’état. - Etats fédérés= gouverneur ; régions = préfet. B. Un fonctionnement équivalent

La RDCongo en grandes lignes Conférence Par Joseph M. Kyalangilwa LA RDCONGO DANS L’AFRIQUE La République Démocratique du Congo est un très vaste territoire aux dimensions de pays-continent (grand comme l’Europe de l’Ouest). Elle est située au cœur de l’Afrique. Avec ses 2.345.410 km² de superficie, le Congo Démocratique occupe la troisième place derrière le Soudan (2.509.000 km²) et l’Algérie (2.384.000 km²). Le pays est à cheval sur l’Equateur. Selon la résolution CM/Res.464 (XXXVI)