L Organisation Décentralisée De La République

spécifiques du gouvernement (la défense, environnement, etc.) E-démocratie, qui comporte l'utilisation des technologies de communications électroniques, telles que l'Internet, en augmentant des processus démocratiques dans une démocratie démocratique de république ou de représentant. Démocratie du marché, un autre nom pour capitalisme démocratique, une idéologie économique basée sur un arrangement tripartite d'une économie basée sur le marché basée principalement sur des incitations économiques par les

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

mises en place par la constitution. Ces autorités ont une compétence générale sur l’ensemble du territoire et de la population. C’est ce qui est signifié dans l’article 1er de la constitution de 1948 lorsqu’il est mentionné que la France est « une république indivisible ». L’Etat unitaire, bien que ne disposant que d’un seul centre d’impulsion du pouvoir politique, peut faire l’objet d’aménagements. Ainsi, la France a opté pour le modèle d’Etat unitaire décentralisé. A) Les différents aménagements

droit constitutionnel [1]. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société [2]. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’etat peut notamment prendre deux formes : l’organisation horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs [3], et l’organisation verticale des pouvoirs, via

existence ». Selon, Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté ne peut appartenir qu’au peuple. Par le « contrat social », le peuple accepte de se soumettre volontairement au gouvernement qu’il a choisi. Par transitivité, ce contrat doit fonder toute organisation politique, à l’exclusion de toute autre justification, tel le « droit divin ». On voit l’influence sur les révolutionnaires français. Le peuple s’exprime par le vote. Chaque suffrage est une part de la souveraineté, que détient le citoyen, chaque

contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée hiérarchie des normes). Ces règles sont en général regroupées dans un texte particulier que l’on nomme la Constitution. On observe une organisation en pyramide des règles juridiques : Dans cette pyramide : - Au sommet, on retrouve les règles ayant la valeur juridiques la plus forte. - Plus on descend, plus les règles ont une valeur moindre : elles doivent respecter les règles qui

fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à

devant le Parlement). Cette subordination se traduit par : Le pouvoir de nomination de l'exécutif : l'Administration est nommée par le pouvoir exécutif, au plan national et local (l'art 13 de la Constitution nous dit que le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires, complété par l'art 21). L'existence de certaines obligations pour l'agent public : il a le devoir de se consacrer entièrement à sa tache, ce qui implique le non cumul des fonctions. il a

Chapitre 2 :Les sources du droit national Article 1er de la constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

SUJET : L'UNITE DE L'ETAT ET L'ETAT UNITAIRE ''La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale'' telle est la première phrase de l'article premier de la constitution française de 1958. dans ce premier article on nous indique que la France est indivisible. Présent a la première page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française. En effet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au