L Organisation Décentralisée De La République

l’Etat du Sénégal juste après l’indépendance, à l’instar d’ailleurs des autres Etats africains, portaient sur leurs flancs, les germes de leur propre destruction. En effet, à son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a hérité d’une organisation marquée par des déséquilibres économiques et des disparités territoriales très fortes qui ont affecté les planifications et initiatives, en matière de développement. Ainsi, c’est sur la base de tels déséquilibres qu’on a essayé d’insuffler

coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes

fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique, c’est-à-dire du « pouvoir d’organiser la

inscrit dans la Constitution de la Vème République. Celui-ci a été dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994, dite Lois bioéthiques (décision n° 94-343/344 DC), tirant du début du Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité. Le rapport du Comité Veil a proposé en décembre 2008 de modifier l’article 1er de la Constitution et non le Préambule de façon à ce qu’il dispose que : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et

Le financement de la santé en chine La libéralisation économique et la rapide croissance de la chine dans les années 80 ont mis fin au système de santé jusque là relativement égalitaire de la chine. De 1949 date de la proclamation de la république populaire de chine, jusqu’aux années 1980 l’état remboursait 90% des soins de santé de la population. Evolution du système de santé En effet l’orientation vers l’économie de marché est venue créer de grandes inégalités dans la population, notamment

services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales

La compétence constitutionnelle différentes pour chaque Etats A) Le pouvoir constituant de l’Etat unitaire« L’Etat détermine seul les règles de sa propre organisation constitutionnelle et celles des collectivités décentralisées qui reçoivent ainsi de lui une organisation structurelle qu’elles ne peuvent modifier ». par conséquent, l’Etat unitaire possède un seul pouvoir politique, qui s’exerce sur l’ensemble du territoire, à savoir le centre mais aussi les périphéries

détient le pouvoir politique et au nom de qui, ce pouvoir s’exerce. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), Carré de Malberg le définit comme « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». Il souligne ainsi la double acception de la notion d’Etat, qui correspond à un mode d’organisation sociale

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

des droits et obligations comme effets (conséquences) de cet ordre juridique ; C. L’admission au bénéfice de la présomption de possession de la qualité de l’Etat : C’est la décision d’autorité tirée de l’opinion juris des Etats tiers et des organisations internationales.[8] Nous venons d’analyser la question de la personnalité internationale de l’Etat, examinons à présent les conséquences de l’Etat. SECTION 2. LES COMPETENCES DE L’ETAT Les Compétences de l’Etat s’expliquent