L Organisation Décentralisée De La République

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE **************** INSPECTION GENERALE ******** DIRECTION DE LA PEDAGOGIE ET DE LA FORMATION CONTINUE (DPFC) REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail ********* 1 Mot de Madame la Ministre de l'Education Nationale L’école est le lieu où se forgent les valeurs humaines indispensables pour le développement harmonieux d’une nation. Elle doit être en effet le cadre privilégié où se cultivent la recherche de la vérité, la rigueur

recouvre : - L’ensemble des agents et des autorités étatiques relevant du pouvoir exécutif, c’est-à-dire le Gouvernement et les organes centraux ou locaux qui en dépendent (ministères, préfectures, services déconcentrés) - Les personnes publiques décentralisées, les unes territoriales (les collectivités territoriales), les autres spécialisées (Etablissements Publics, Groupements d’Intérêt Public, Autorités Publiques Indépendantes). Rq : cette administration ainsi définie se distingue très clairement

territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle

Pays où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales: cantons (Suisse), provinces (Canada), républiques (Russie), États (États-Unis). Démographiquement, l'Inde est la plus importante fédération. Habituellement, les deux ordres disposent des trois branches de l'État: les branches législative, exécutive et judicaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences

grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière. -- L’institution décentralisée doit gérer les affaires propres qui doivent être distinctes de celles prises en charge par l’E. Si on prend l’exemple des CT, elles doivent

conseille le Président d’armement et la stratégie militaire de la France, dissuation nucléaire  Le Président de la Rép. est le chef de l’armée  L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE Comment s’organise ce système - pas fixé à la constitution Organisation interne du ministère o équipage horizontale (approche thématique, transversale, verticale – ex. – ministère de la solidarité) (activité déterminée – agriculture, etc.), géographique (ministère de l’outre-mer) o Les ministres –  La main du

L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 V. notamment la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la

sources écrites. Section 1 : Les normes internes. 1) La constitution à comme grand role de définir les principes de la République. La France est une république laic, indivisible, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine ou de religion. Elle respecte toute les croyances. Son organisation est décentralisée. Préambule. Le peuple Français proclamme solanéllement son attachement aux droit de l'homme et aux principes de la souverainete

droit politique britannique , PUF, 2008. . AVRIL (P.), Les conventions de la constitution, normes non écrites du droit politique, PUF, 1997. . RIALS (S.), « Les incertitudes de la notion de constitution sous la Ve République », RDP , 1984, p. 587 et s. . FAVOREU (L.), La politique saisie par le droit , Economica, 1988. . FAVOREU (L.) « Légalité et constitutionnalité »,

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui