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 INTRODUCTION Dans le cadre d'une politique de financement, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA), a mis à la disposition des entreprises industrielles et commerciales, de l'Etat et des banques, des titres de créances négociables sur le marché monétaire. Ces titres représentent pour ces derniers un moyen de financement à court et moyen termes et sont émis sous forme matérialisée ou dématérialisée. La BCEAO, organisme de tutelle, accorde

des économies, la question du développement constitue un élément important dans la vie économique d’une nation. Au Sénégal, « la pauvreté et les inégalités se situent à des niveaux très élevés »1. Cependant son appartenance à la zone UEMOA semble être une bonne chose pour garantir de la compétitivité de l’économie, aptitude pour l’entreprise, un secteur ou l’ensemble des entreprises d’une économie à faire face à la concurrence. Elle correspond donc à une position dominante sur un

www.Droit-Afrique.com UEMOA BCEAO Instruction relative aux opérations des agréés de change manuel Instruction n°06/99/RC La BCEAO Vu le règlement N°R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Vu l’instruction de la BCEAO, N°05/99/RC du 1er février 1999, relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs. Décide bordereau de négociation pour toute opération avec un

institutions sous-régionales La BOAD : Banque Ouest Africaine de développement. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune de financement du développement des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créee le 14 novembre 1973. Ses Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. 1 Document n°1 de la 6ème CAST : inventaire des intervenants en micro finance au

de la présente loi, il convient d’entendre par « instrument ou procédé scriptural » tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le Règlement n° 15/2002/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Art.2.- Objet La présente loi transpose dans le droit interne la directive n° 8/2002/CM.UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de

justifications (I) avant de se hâter à percer les éléments concrets de mise en œuvre de la promotion des moyens scripturaux de paiement (II). I- LES JUSTIFICATIONS DE LA PROMOTION DE L’UTILISATION DES MOYENS SCRIPTURAUX DE PAIEMENT L'espace UEMOA est fortement marqué par un faible taux de bancarisation entraînant une forte thésaurisation de la monnaie fiduciaire, une faible interbancarité et bilatéralité, et un règlement inapproprié fondé sur le support papier. Ces considérations laissent entrevoir

période. Je remercie également toutes les personnes qui m’ont soutenus et aides, de prés ou de loin, au cours de ma formation. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 5 Chapitre I : L’état des lieux 7 I. Présentation de l’espace UEMOA 7 II. Mécanismes de fonctionnement de l’UEMOA 16 III. Les forces et les faiblesses de son fonctionnement 19 Chapitre II : Les conditions préalables pour la construction d’une Monnaie Unique Africaine 26 I. Les coûts et avantages pour

règlement N°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) | LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité du 10 janvier 1994 constituant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62,76-d),112et113, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant

Euro, les transferts sont assurés par TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer), Dans l’UEMOA, Système Interbancaire de Compensation Automatisé (SICA-UEMOA SICASICA UEMOA) et Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA sont les supports STARSTAR UEMOA) logistiques de ces opérations. Il est possible de différer la livraison de la liquidité en effectuant une opération dite TOM/NEXT (Tomorrow to Next tomorrow). LPTCF 3, Février 2012

dans les Etats membres de l'UEMOA. I. APPERCU DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE Le cadre institutionnel et réglementaire d'élaboration de la balance des paiements au sein des Etats membres de l'Union est précisé par le Règlement N°R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Selon l'article 1 de l'annexe 3 dudit Règlement, la Banque Centrale est chargée de l’élaboration des comptes extérieurs des Etats membres de l’UEMOA. En