L Uemoa

Historique de l'UEMOA L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai

Droit-Afrique.com UEMOA UEMOA Convention fiscale Règlement n°08/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 Entré en vigueur le 1er janvier 2009 [NB - Règlement n°08/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale] Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Objet Le présent Règlement a pour objet d’établir au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) les règles visant à

aussi à tous les membres de « khatalé » : Cheikh Ba, Khadidiatou Ba, Moussa M Ba, Baurice, Ibrahima Diongue, Moussé Ndow Sow, Aziz Mané et à la première promotion de maîtrise d'Economie Appliquée. 2 1 , 1 Politique monétaire dans la zone UEMOA Plan 1 Chapitre 1 Les obiectifs et les instruments de la DolitiQY! monétaire Section 1 : les objectifs de la politique monétaire Section 2 : les instruments de la politique monétaire 1 1 Chapitre 2 la création monétaire et les aQ!!gats

définition un tcn est un titre financier qui représente un droit de créance. Il peut prendre la forme d'un billet qui symbolise une créance. L'institution des tcn répond au souci de diversifier les supports et de favoriser la constitution d'un gisement de titres nécessaires à l'animation du marché monétaire et à la mise en oeuvre de la politique "d'open market". en effet les tcn sont destinés à servir de supports privilégiés pour les opérations des banques notamment sur le marché interbancaire.

Met en cohérence le cadre légal établit par le Règlement n °15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement ; ✔ Adapte l'appareil répressif existant en matière de systèmes de paiement électroniques de paiement . aux nouveaux procédés 4 Pourquoi une nouvelle loi ? ✔Abrogation de la Loi uniforme relative aux instruments de paiement à l'exception des sanctions pénales par l'article 244 du Règlement N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA ✔Renvoi

l’UEMOA DEBIT : 601200 compte Achat de marchandises hors UEMOA DEBIT : 601300 compte Achat de marchandises dans le GROUPE CREDIT : 400 – 401 comptes fournisseurs - Achats de matières premières DEBIT : 602000 compte Achats locaux de marchandises DEBIT : 602100 compte Achat de marchandises dans l’UEMOA DEBIT : 602200 compte Achat de marchandises hors UEMOA DEBIT : 602300 compte Achat de marchandises dans le GROUPE

Sommaire INTRODUCTION 1 SECTION 1 - PRESENTATION DES (SGI) 2 I- DEFINITION 2 II – ACTIVITES ET FONCTIONNNEMENT DES SGI 4 1 - La période transitoire 4 2 - Les monopoles d'exercice 5 3 - Les activités connexes (Liées) 5 III - Les dispositions communes (Régulation de l’activité des SGI) 5 SECTION 2 - CONDITION DE CREATION DES (SGI) 10 I) CONDITIONS GENERALES DE CREATION DES SGI 10 II) LES CONDITIONS TENANT AU CAPITAL 10 III) LES AUTRES CONDITIONS D'AGREMENTS 11 IV)

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

de l’espace francophone qui couvre quatre (4) zones géographiques : Afrique de l’Ouest, Asie du Sud-Est, Caraïbe-Pacifique, Afrique Centrale. Cette première publication, consacrée à trois (3) pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est le résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles et

(CIEREA) Nouveau Programme de Troisième Cycle Inter universitaire (NPTCI) MEMOIRE en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA/Master-NPTCI) Option : Macroéconomie Appliquée THEME LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS DANS L’ESPACE UEMOA : DETERMINANTS ET ANALYSE D’IMPACTS Présenté et soutenu publiquement par : Oumarou ZALLE Sous la direction de : Pr. Bernadette DIA KAMGNIA Et de la codirection de : Dr. Theodore J. O. KABORE Juillet 2011 Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie