L Uemoa

et gestion au lycée Jules-Uhry de Creil. Mots-clés : Normalisation comptable – Plan comptable D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest 1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : – uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur

APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT (ENEAM) Cycle II TRAVAUX DE RECHERCHE LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA Réalisé et présenté : Colombe B. J. DOTOU GNONLONFOUN (Année Académique : 2006 – 2007) LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA PLAN INTRODUCTION I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES

Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires        1) Le droit communautaire OHADA        2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction   A titre liminaire, il convient d'apporter des

PLAN INTRODUCTION I-LA PRESENTATION DE LA ZONE UEMOA II-SYSTEME BANCAIRE DE L’UEMOA A°) L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS L’UEMOA B°) LE FONCTIONNEMENT DE L’UEMOA a- LES AUTORITES MONETAIRES b- LES BANQUES PRIMAIRES ET ETABLISSEMENT FINANCIERS CONCLUSION INTRODUCTION La supervision et la surveillance du système bancaire est assurer par plusieurs autorité de tutelles intervenant afin de régulé cette activité sensible

L’UEMOA.…..……..4 I-1-les objectifs de la normalisation comptable…………..…..…….…………..4 I-2-le dispositif institutionnel du SYSCOA……..……….…………….…………4 I-3-la directive n°03/97/CM/UEMOA du 28 décembre 1997…….…...….……5 II-ROLE DES CNC DANS L’UEMOA…………………..………………….…5 II-1- le processus de normalisation dans l’espace UEMOA…...….…….……5 • La commission de l’UEMOA et le CCOA……….……..……….……5 • Les CNC……………………………..……………..…….………..…….6 II-2- le cas de la Côte d’Ivoire……………..……………………………..….……7 • Les

renvoi aux droits nationaux des États-membres. C’est peu dire qu’il s’agit dans l’espace UEMOA d’un processus d’harmonisation imparfaite des règles fiscales, dans lequel les tendances centripètes prennent le dessus sur les tendances centrifuges. En effet, en dépit du principe de prescription minimale consacrée par l’article 5 du Traité UEMOA2, la dynamique de création des normes fiscales dans l’espace UEMOA est marquée par un foisonnement des règles fiscales d’origine communautaire, réduisant la

modernisation des systèmes de paiement de l'UEMOA entreprise par la BCEAO. Fondés sur la dématérialisation des valeurs, la télécompensation et l'EIS sont les principales innovations du Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA), opérationnel depuis le 17 novembre 2005 au Mali et le 19 janvier 2006 au Sénégal. Dans le contexte de la compensation manuelle, les chèques, ordres de virements, lettres de change et billets à ordre reçus de la clientèle doivent être présentés

Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction A titre liminaire, il convient d'apporter des

et d’apporter| |une assistance technique à ses différentes filiales. | |Le Groupe Banque Atlantique est un ensemble de (8) banques dans huit (8) pays Africains des zones UEMOA et CEMAC, un bureau de | |représentation à Paris (B. atlantique), une société de gestion et d’intermédiation financière (Atlantique Finance) et une société| |de services et d’ingénierie informatique (Atlantique Technologies SA).

bancaire GIM UEMOA afin de faciliter non seulement l’accès des populations aux services bancaires à moindre coût, mais aussi, assurer les services de proximité et offrir une possibilité aux porteurs de profiter d’un réseau de retrait et de paiement plus vaste. Jusque là, la faiblesse du taux demeure inquiétante. A l’heure actuelle la campagne de communication sur la promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux a été lancé dans la zone UEMOA, afin de sensibiliser