L Uemoa

« globalisation financière » que simplement de mondialisation. La globalisation financière ou mondialisation financière peut être définie comme une levée des barrières à la mobilité internationale des capitaux sur le marché mondial. Dans la zone UEMOA, cette mobilité des capitaux est assurée par l’ensemble des systèmes de transfert mis en place par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), l’organe régulateur des systèmes financiers de l’UEMOA. Ces systèmes de transfert ont

L'utilisation du critère de la clause exorbitante La jurisprudence qui qualifie le contrat administratif d'après la nature des clauses qui y sont insérées est très ancienne. Selon ce critère, le contrat administratif est celui qui contient des clauses inhabituelles ou interdites dans les contrats privés. Cette jurisprudence repose dès lors sur une faculté de choix qui est reconnue à l'administration: celle-ci a à sa disposition les procédés de droit public et les procédés de droit civil. Il convient

L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le

Dans la perspective de convergence de leurs politiques économiques afin d’atteindre les objectifs intégrateurs qu’ils se sont fixés, les Etats-membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont décidé d’harmoniser leurs finances publiques respectives. Ce processus d’harmonisation comprend deux volets. Le premier, à caractère juridique, est institué par deux Directives, l'une, relative aux lois de finances et l'autre, portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique. Le second

 STAR-UEMOA Un système de règlement brut en temps réel, le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA  SICA-UEMOA Un système de compensation multilatérale automatisé, le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA  MONETIQUE-UEMOA Un système interbancaire de paiement par cartes à l'échelle de l'Union I. Le système de transfert automatisé et de règlement dans l'UEMOA (STAR- UEMOA) Comme son nom l’indique, permet des règlements brut c’est à dire sans

résiste mal au progrès de l'électronique : l'espèce est désormais en voie de disparition. On peut même dire que sa relégation comme instrument d'appoint est inscrite dans le ciel bancaire4(*). Il faudrait aussi relever que le Règlement 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union5(*), prévoit à côté des instruments de paiement en support papier, des instruments de paiement électroniques. En fait, il reprend les instruments dits « classiques », régis par la Loi

Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement. L'élaboration du budget Les

de hisser la CEDEAO au statut d`unique porte voix des aspirations intégrationnistes de la sous-région ne signifiait pas d`emblée la disparition de tous les obstacles. La création le1er Août 1994 de l`union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur les cendres de l`UMOA et de la CEAO dissoutes le 14 Mars 1994; avec des ambitions nettement affichées pour l`intégration économique ; ce qui a pu donner aux observateurs et aux analystes, l`impression sinon les preuves de l`existence d`une concurrence

franc, 1993-2005 Evolution des monnaies des principaux concurrents à l’exportation des pays de la zone franc vis-à-vis de l’euro Impact du taux de change $/€ sur l’évolution des TCER de la zone franc en 2006 Evolution des TCER dans les pays de la zone UEMOA Evolution des TCER dans les pays de la zone CEMAC Comparaison de l’évolution du TCER et des termes de l’échange de l’UEMOA Comparaison de l’évolution du TCER et des termes de l’échange de la CEMAC Comparaison de l’évolution des TCER en zone franc et

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE République du Mali LA FORMATION PROFESSIONNELLE Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- ---------------- SECRETARIAT PERMANENT DU CADRE DE CONCERTATION DES MEFP / UEMOA --------------- MODALITES D’OPERATIONALISATION DU SECRETARIAT PERMANENT Pour l’opérationnalisation du Secrétariat Permanent, il est soumis à la première réunion des experts du 26 au 28 février 2014 pour validation les éléments portant sur : les missions et profil du Secrétaire