L Uemoa

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1 dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique

techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une nation, la banque joue un grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire

Gamaï (2701 lectures | 1 commentaire) * * La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a lancé depuis mars 1999 un projet de modernisation des systèmes de paiement dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine(Uemoa) en vue de conforter la solidité du système financier et l’intégration économique au sein des 08 pays membres de ladite union. Dans ce cadre, s’est tenu le vendredi 05 Aout 2011 à l’agence principale de la Bceao Bénin un atelier sur la promotion de

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

et représentant un nombre limité d’opérations, mais pour des montants unitaires élevés. Dans l’UEMOA, les deux (2) principaux systèmes centraux de règlement sont STAR UEMOA (système de transfert automatisé et de règlement dans l’UEMOA) et SICA-UEMOA (système interbancaire de compensation automatisée dans l’UEMOA). STAR –UEMOA Constitue l’infrastructure par l’intermédiaire de laquelle sont effectués les paiements de gros montants (supérieur à 50 millions de FCFA) entre établissements participants

INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 91.1 Rôle de la modernisation des systèmes et moyens de paiement dans la résolution du paradoxe de financement 91.2 Le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) 91.3 Le Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA) 91.4 La Monétique (système de paiement par cartes bancaires) 9CHAPITRE II- PRATIQUE DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 92.1 Paradoxe de financement dans l'UEMOA (surliquidité bancaire et

PROJET DE COMMUNIQUE DE PRESSE PARTIE UEMOA Le Conseil a, dans le cadre de la surveillance multilatérale, examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2008 et les perspectives qui en ressortent en 2009. Il s’est préoccupé des conséquences de la crise économique actuelle, qui affectent déjà les économies de l’Union, à travers divers canaux. Il a également noté qu’en dépit de l’accroissement de la production vivrière, la hausse des prix des denrées alimentaires persiste

indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal. Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur. Articles 48 et 49  du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement   dans les Etats membres de l’UEMOA   Qu’est-ce qu’un relevé d’identité bancaire ? Le Relevé d’Identité Bancaire ou RIB est l’élément qui permet de traiter de façon informatique les opérations

politiques économiques de l' UEMOA en vue d'une croissa r, au Sénégal et réunit depuis sa création en 1962 huit états membres : le bénin , le Togo , le mali, le Burkina , la cote d'ivoire, le Niger, le Sénégal, la Guinée-Bissau .Outre la centralisation des devises de l'union , elle a pour missions principales : l'émission monétaire, la gestion de la politique monétaire, l'organisation et la surveillance de l'activité bancaire, l'assistance aux états membres de l' UEMOA, la supervision du secteur financier