L édit De Caracalla 212

figure le jus suffragii (droit de vote), le jus honorum qui est l'éligibilité aux magistrature, privilège de servir la cité en combattant la légion romaine. Progressivement Rome concède de plus en plus largement la citoyenneté romaine et en 212 l’empereur Caracalla décide de donner « la citoyenneté romaine a tous les pérégrins qui sont dans l'empire » Le romain évolue dans le cadre de la famille, la hiérarchie observer au sein de la cité entre citoyens et pérégrins est complété par une hiérarchie

ordonne et établit... 4. Le sénatus-consulte est ce que le Sénat prescrit et établit ; il tient la place d 'une loi (= il a force de loi), bien que la question ait été discutée. 5. La constitution du prince est ce que l 'empereur a décidé par décret, par édit ou par lettre. Et l 'on n'a jamais douté qu 'elle n'ait force de loi puisque l'empereur lui-même reçoit l'imperium par une loi. 6. Le droit d'édicter appartient aux magistrats du peuple romain, mais la partie la plus importante de ce droit réside dans

cette période, on assiste au conseil des princes qui est assorti de bureaux (qui ressemble aux secrétariats d’États). Les provinces sont bien contrôlées et bien surveillées, elles se romanisent très vite et paisiblement. L'empereur Caracalla va, en 212, rendre un édit qui accorde le droit de cité à tous les habitants libres de l'empire. Conséquence considérable puisque le droit romain ne va cesser d'influencer tout l'occident. Durant deux siècles va alors régner une immense prospérité. Une prospérité

que de pâles imitations. Le titulaire du dominium est privilégié sur le plan fiscal, il n'est pas assujetti à l'impôt depuis la victoire des romains sur le roi de Macédoine en 168 avant notre ère lors de la bataille de Pydna. En 212 après J-C, l'empereur Caracalla entérine une évolution qui a déjà commencé, il donne la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'empire, mais à ce moment là, la citoyenneté n'est plus assortie d'une exemption fiscale. Le dominium et les propriétés provinciales

droit, les provinciaux n'étaient pas considérés comme citoyens romains donc pas touchés par le code civil (c'était des pérégrins : ni barbares ni citoyens). Ces pérégrins ont ainsi pu continué à user de leurs propres coutumes, usages. En 212, l'empereur Caracalla donne la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'empire mais il leur laissait la faculté de choisir soit le droit romain soit leurs coutumes. Donc les coutumes locales survécurent toujours. Parce son objectif était de faire plus

participent partiellement aux fonctions publiques. ils ne disposent que de la possibilité de participer au conseil des anciens.2. La citoyenneté à Rome. Citoyenneté à Rome accordée de façon plus généreuse que e qui avait pu être en Grèce. Edit de Caracalla 212 AP JC . Le citoyen romain fait parti Comme en Grèce d’une communauté, on parlait de civitas pour désigner le citoyen, donné les mots de civique ou de e civile. Cette communauté est entendu à Rome dans un sens plus juridique que politique. A

applique le droit latin. - Les autres provinces de l’empire. Il existe une grande diversité de régimes juridiques. Chaque cité peut en avoir un différent. Mais le principe c’est que leurs habitants ne sont pas des citoyens romains. En 212 ap JC, l’édit de Caracalla. La Gaule est très importante. En Gaule, les cités suivent des régimes juridiques différents, mais elle est insérée dans le système administratif romain. Section 2 : Le statut de la Gaule dans l’empire romain A- Un statut provincial

régies par le droit avec beaucoup de précision. Ce droit très précis va bénéficier aux populations conquises. Ce droit est tellement moderne qu’en 212 après J.C que Caracalla empereur du début du 3eme siècle prend la mesure de créer une loi comme quoi tous les hommes libres de l’empire deviennent citoyens romains. Les Gallo-romains deviennent tous en 212 des Romains. Cela vient confirmer une évolution, un progrès considérable & on voit se développer une civilisation romaine qui va se traduire par

Digeste de Justinien Ces interdits entrent dans l’édit du préteur jusqu’en 130 de notre ère. En 130, l’édit du préteur va être gelé. A ce moment là, les formules réprimant la violence sont bien insérées et vont continuer jusqu’à fin de l’Antiquité. Cet édit est l'objet de commentaires de juristes classiques aux 1er et 2ème siècles, commentaires qui vont créer une sorte de régime général et être réétudiés au MA. En 533, l’empereur romain Justinien fait composer un énorme volume contenant les meilleurs

ces 3 pouvoirs, les empereurs romains vont pouvoir légiférer) Au début tentative de conserver une apparence de République et donc empereur passe pas le Sénat pour légiférer en obtenant des senatus consultes. Par la suite, évolution : -Hadrien = édit devient perpétuel et grands juristes rentrent au Conseil impérial -Marc Aurel = empereur est officiellement source de droit et a supplanté toutes les autres  Les constitutions impériales (normes de l’empereur pour l’Empire) ont 4 formes : -édits :