L édit De Caracalla 212

Henri de Navarre, un homme protestant. IIles Bourbons (1589-1792) Henri IV(1589,1610). Un souverain admet pour la première fois, qu une partie de son peuple puisse ne pas adhérer a la religion qui est celle du souverain. Un Edit de pacification sera signé à Nantes, EDIT de Nantes (1598). Le catholicisme reste une religion d Etat, mais le réformés dispose d une liberté de culte, civil et politique. Il va soumettre l aristocratie à sa cause. Louis XIII (1610-1643), fait appel a Richelieu va mater

formules du préteur. Ces derniers vont se sentir autorisés à créer des formules. L'édit du préteur, est un programme judiciaire que le préteur va rendre public dès le début de son mandat. (Il annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer

négliger les terres ; on l’avait accoutumé aux jeux et aux spectacles. Quand il n’eut plus de tribuns à écouter ni de magistrats à élire, ces choses vaines lui devinrent nécessaires, et son oisiveté lui en augmenta le goût. Or Caligula, Néron, Commode, Caracalla, étaient regrettés du peuple à cause de leur folie même : car ils aimaient avec fureur ce que le peuple aimait, et contribuaient de tout leur pouvoir, et même de leur personne, à ses plaisirs ; ils prodiguaient pour lui toutes les richesses de l’Empire

une innovation juridique. Le préteur va adapter le droit à l’évolution sociale, il va non pas réformer le droit civil ancien mais de nouvelles règles plus souples, plus humaines qui vont s’ajouter aux règles de droit ancien. Le préteur va prendre un édit, un texte public que tout le monde connait dans lequel il va dire quels sont droits qu’il va défendre, il va dessiner une politique juridique qu’il va ensuite appliquer pendant son mandat, de seulement un an. Il peut avoir des changements de politique

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

ne sont pas citoyens romains (pérégrins), ils sont titulaires d’une propriété pérégrine. Le dominium est le droit de propriété le plus fort. Le titulaire du dominium est privilégiée sur le plan fiscal, suite à la victoire .. En 212 après notre ère, l’Empereur Caracalla entérine une évolution qui a commencé, et donne la citoyenneté romaine a tous les hommes libres de l’Empire, sauf peut-être aux juifs. A ce moment la, la citoyenneté n’est plus assortie d’une exemption fiscale. Le dominium et propriétés

de choisir le droit civil romain. Il s’agit d’un choix qui ne remet pas en cause les usages locaux et traditionnels. En 212, l’Édit de Caracalla formule que tous les hommes libre de l’empire peuvent obtenir la citoyenneté romaine, et donc utiliser le droit civil romain. Mais même en devenant citoyen romain, les populations pourront conserver leurs usages locaux. Cet Édit durera jusqu’à la fin de l’empire. Chapitre 2 : Le droit Classique De -130 av. J.C. à 184 : Période au cours de laquelle

Un autre élément caractérise l’évolution du principat, il y a un appauvrissement de l’occident face à l’enrichissement de l’orient, appauvrissement dû aux nécessités de l’administration ainsi que nécessité de défense militaire. De plus en 212 l’édit de Caracalla crée l’empire universel car il donne la qualité de citoyen à tous les hommes libres de l’empire. Tous les hommes libres sont soumis aux mêmes lois c'est-à-dire le droit romain. D’autres religions apparaissent dont le christianisme qui est

la Loi des 12 Tables. Ces situations n’étant pas prévues, ces droits ne peuvent être juridiquement protégés. C’est pour cela que la préteur va créer un nouveau droit : le Droit Prétorien. Quand un préteur prend ses fonctions, il va publier un édit qui est la liste des droits que ce magistrat s’engage à protéger. Le plus souvent, le préteur reprend la liste de son prédécesseur en y ajoutant des innovations pour contribuer ainsi à la création du droit. Le préteur, lors du procès, en désignant

assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté