L égalité En Droit Civil

autres peuples », cela reflète l’idée que, dès sa parution, le Code civil était considéré comme l’expression même du droit naturel. D’ailleurs, le texte que nous étudions est un extrait du Livre du centenaire édité en 1904 afin de rendre hommage au Code civil qui, à cette époque, régissait depuis un siècle les rapports entre les individus et qui servait également de modèle à de nombreux pays. Plusieurs éminents professeurs de droit ont contribué à la rédaction du Livre du Centenaire notamment Raymond

2.2 HÉRITAGE POLITIQUE Intro : Héritage politique fondamental → Notions d’État et de droit = garants de l’ordre romain 2.2.1 LA NOTION D’ÉTAT 2.2.1.1 L’État romain a) Les romains élargissent la notion grecque de l’État b) Naissance d’un empire regroupant plusieurs peuples c) Assurance d’unité, d’ordre et de paix = loi imposée d) Cet État de Rome = administration régulière et centralisée 2.2.1.2 Vers l’État moderne a) Conception romaine de l’État oubliée au Moyen Âge b) XVIe = retour

TD HISTOIRE DU DROIT Les causes de la révolution : structurelle (depuis longtemps) et conjoncturelle Structurelle : idéologie des Lumières, théoricien qui remettent en causes l’ordre établit. Descartes (17e siècle) remet en cause le magistère c’est-à-dire la croyance en une vérité indiscutable en raison de l’autorité qui la formule. Sa critique se limite à la philosophie et pour lui ne valent les explications que par la raison, lorsqu’on peut démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle

Le contrat social et le Code civil « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’a lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » Jean-Jacques ROUSSEAU En philosophie politique, le contrat social est un ensemble de théories particulièrement influentes l’Occident au XVIIIème siècle qui définissent de l’Etat. Les contractants forment

fondamentales de droit civil, les personnes Première partie : notion fondamentales pour le droit civil Le droit peut être vu partout : Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts. Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi. Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles. Le bien ne triomphe pas toujours. Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif

publiques n°8 Principe d’égalité et droit à la différence « La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l’égalité des chances ». Par cette citation, Jacques Chirac précise que toute violation de l’égalité aura pour conséquence la corruption de la démocratie et la condamnation des libertés. Le principe d’égalité renvoi au fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs

Sujet: La liberté est-elle menacée par l'égalité ? Liberté, égalité sont les mots qui permettent de composer la devise républicaine qui est « Liberté, égalité, fraternité ». Or liberté et égalité ne sont pas forcément conciliables. La liberté peut-elle être menacée par l'égalité ? Cette réflexion peut nous amener à se demander si ces deux mots sont vraiment conciliables sous toutes leurs formes. Sous quelles formes peuvent ils être conciliables ou non ? Quelles conséquences peuvent avoir ces

DEMOCRATIQUE ET INEGALITES Introduction Sociétés démocratiques : sociétés fondées sur une égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux. Les sociétés démocratiques sont animées d’un idéal égalitaire (valeur) Problématique : L’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations, cf chap 5). I. L’idéal égalitaire dans les sociétés démocratiques

19ème A. Quelle place pour les femmes dans des sociétés en voie de démocratisation ? 1) Quel statut pour les femmes ? ! La société libérale se définit comme une société d’individus qui reconnait l’homme comme ayant droit de participer à la souveraineté, qui affirme l’égalité civile entre les hommes mais sacre des capacités car le vote est une fonction. Mais cela ne signifie pas le suffrage universel, règne des capacités qui élimine la voix sociale (cens) mais aussi par le sexe. La société libérale

Commentaire simultané des droits de l'homme et du citoyen (p 7, 8 et 9) Introduction : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est vite voté, par la Constituante ( on ne disait plus les États généraux ) trois mois après le début de la Révolution. C'est un texte pris en avance sur la Constitution à venir. Les Constituants le votent en précisant qu'il s'agit d'un texte général qui sera inséré en préambule à la constitution qu'ils vont écrire et publier plus tard