L égalité En Droit Civil

Vincent Rosso 812 Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents 

janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage. Droit qui est plutôt stable. Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant pas le droit), depuis pas de réel changement. Ce qui évolue c'est le mariage. C'est une institution stable, toutes les sociétés la connaissent. C'est « la plus ancienne coutume » Carbonnier. Le droit de la famille n'a pas de place particulière dans le code civil (pas de livre dans

I) justice sociale et égalité. Objectif : on s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on appellera à ce proposque toute conception de la justice pourra-t-on la question : « l'égalité de quoi ? ». A) les différentes conceptions de l'égalité. On distinguera les égalités des droits, égalité des situationset égalités des chances. 1er niveau : une égalisation des droits, ou égalisation juridique : tous les

s’est traduite pour la 1ère fois par l’article 1er de la DDHC en 1789 « Les Hô naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette égalité est aussi une valeur inscrite ds la devise républicaine de la France « Liberté Egalite Fraternité ». PB :Cependant l’affirmation du principe d’égalité des droits a-t-elle conduit à la disparition des inégalités réelles ? •La Révolution française du 4 août 1789 aboutissant à l’abolition

Le droit se divise en branche : Le droit privé Le droit public 1- Distinction entre le droit privé et le droit public Les juridictions du droit privé et publique ne sont pas les mêmes. Le tribunal administratif est destiné au droit public et le tribunal des grandes Instances(judiciaire) pour le droit privé. Il y a toutefois : *Des traits principaux Pour le droit public : regroupe l’ensemble des règles relative à l’organisation de l’état et à leur relation avec les particulier, et des collectivités

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE. 1) Qu'est-ce que la République Française ? - La devise : «Liberté, Egalité, Fraternité» Le mot « république » signale la nature du régime français. La république est un système de gouvernement où le président exerce une partie des pouvoirs. La république est conçue comme un système politique devant permettre de satisfaire l’intérêt général Elle est fondée sur les idées des Lumières et de la Révolution française. La France est une République indivisible, laïque

Sieyès « Les droits politiques sont la seule garantie des droits civils et de la liberté individuelle » La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Homme qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens

thèse du texte est la suivante : des droits égaux et identiquement limités pour tous, telle est la seule forme de la justice civile. Le raisonnement qui l'établit est une démonstration, identifiable grâce aux connecteurs logiques qui apparaissent à la suite de l'énoncé de la thèse : « à moins que », « mais », « car », « donc ». Analysons maintenant le contenu de ce raisonnement. D'abord une affirmation : « il n'y a pas de droits sans limites ». L'idée de droits y est associée par définition à celle

chacun des avantages et des responsabilités variables suivant les talents, les compétences etc.. On ne doit pas, dit Aristote, attribuer la meilleure flûte à l’étudiant le plus appliqué, mais au meilleur musicien. Equité : (etym : aequitas , « égalité d’âme », « honnêteté », « esprit de justice ») 1) Chez Aristote : esprit de justice, souci de respecter l’esprit de la loi plutôt que sa lettre, au point d epouvoir parfois prendre une décision contre la loi : « corriger la loi, dans la mesure où

Etat et Justice 1ère partie : «  Avons-nous le droit de discuter le droit ? » ou : « A quelles conditions peut-on contester la loi ? ». « Peut-on se faire justice soi-même ? » I-/ Les conditions du conflit. Qu’est-ce qui peut amener à désobéir ? La différence entre le légal et le légitime, c’est-à-dire entre le droit positif et le droit naturel Le droit positif : Il dit ce qui est permis ou non. C’est la loi qui parle. Il délimite ce que les lois permettent et ce qu’elles interdisent