L égalité En Droit Civil

La citoyenneté active et passive durant la Révolution Française marque le début d’une égalité civile mais également politique. Ce distinctif entre citoyens passifs et citoyens actifs ce faisait déjà au moyen âge mais sous une toute autre forme. En effet, le système médiéval  était basé sur une société divisée en plusieurs communautés, une société trinitaire reposant sur trois ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait

objets principaux, la liberté et l'égalité. La liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de l'Etat; l'égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle.      J'ai déjà dit ce que c'est que la liberté civile; à l'égard de l'égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au-dessous de toute violence et ne s'exerce jamais qu'en vertu du rang et

encore Aristote.   >> Résumé Chapitre III - Du droit du plus fort, Du Contrat social, Rousseau   Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. Rousseau, Du Contrat social, Livre I, Chapitre III Pour subsister, la force doit se convertir en droit, et l’obéissance en devoir. Rousseau tâche de comprendre dans ce chapitre ce qu’il faut comprendre par l’expression « droit du plus fort ». Sa conclusion est que l’on est

cette devise « liberté, égalité, fraternité ». Cette base de la république peut se résumer par le fait que tous les hommes naissent libres et égaux en droit et qu’ils se doivent d’être solidaires entre eux. Cependant, cette devise est-elle encore existante dans une société en crise ? Ainsi, il sera traité dans une première partie des bases de la république affaiblie par une société en crise pour ensuite étudier les solutions apportées par les pouvoirs publics et la société civile et la constatation que

vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à

Constitution Objectif : voir évolution de la Belgique de 1830 à nos jours. 1ère partie : droit constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple

rapports personnels des époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit. I. Les devoirs réciproques des époux Les devoirs sont réciproques et dans le couple il y a une égalité parfaite de droit et de devoirs. Le code civil retient quatre devoirs  : fidélité communauté de vie assistance respect A. Le devoir de fidélité C'est l'article 212 du code civil qui impose aux époux la fidélité= C'est donc la prohibition de l'adultère. Cette fidélité s'impose

Droit de la famille  Introduction  On dit que le droit de la famille est le « droit de la vie » : c’est en effet le droit de la naissance, de l’enfance, des parents, des grands-parents, des séparations. Au premier abord, les termes de « droit » et de « famille » peuvent sembler opposés : le droit invoque la contrainte organisée, alors que la famille, en principe, évoque plutôt un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection… Souvent, les familles sont heureuses et

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

questions à 4 points Introduction Différents sens du mot droit .3 significations : * Impôts ou taxes : droit de succession, de douanes . * Le Droit : un ensemble de règles applicables aux personnes dans un pays donné, droit objectif, général impersonnel. Droit positif. * Prérogatives reconnues à une personne de faire quelque chose ou d’exiger une prestation. Droit subjectif I Le Droit objectif Les règles de droit Ensemble de règles que nous respectons dans la société : courtoisie