L égalité En Droit Civil

Droit Civil Introduction au cours de droit civil : Dans les disciplines de ce droit privé, le droit civil est la discipline dominante. C’est d’elle que toutes les autres disciplines de droit privé ce sont nourris. S’il on veut donner une définition, c’est la branche qui étudie les droits que les particuliers (vous et moi) exercent dans leur rapport entre eux, et les obligations réciproques qui pèsent sur eux. Il définie les titulaires de ces droits, la nature de ces droits, les règles

Comment les projets de code civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? «Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de

l'individu ses droits naturels, ses droits d'homme et de citoyen, de le délivrer de toutes les oppressions que l'inégalité des classes et l'arbitraire du pouvoir faisaient peser sur lui, de conquérir enfin l'égalité civile et la liberté politique. Malheureusement si le but a été grand et excellent, les moyens ne l'ont pas été : ils ne furent que trop souvent violents et terribles ; trop souvent, pour faire régner le droit parmi les hommes, on a cru qu'il fallait commencer par la violation du droit. C'est

TD 2 : Droit de la famille Les notions de familles et de couples sont très culturelles et très sociologiques. Il y a des sociétés ou les notions de familles n’ont rien à voir comme en Guinée ou en Papouasie. Loi du rétrécissement continu : Durkheim repris par Jean Carbonnier qui a beaucoup écrit sur la famille. Jean Carbonnier donne cette définition : « On entend par là une théorie sociologique selon laquelle de plus en plus la famille se restreint par le couple et par les enfants vivant dans

Le nom de l’enfant Pendant des siècles et jusqu’en 2002, les lois relatives à l’attribution du nom de l’enfant renvoyaient « l’image d’une famille réduite à un mari et un père » comme le dit M. Gobert dans attribution du nom : égalité ou liberté ? En Effet, une loi d’origine coutumière imposait que l’enfant légitime prendrait le nom du père ce qui reflète une conception patriarcale de la famille. Ce principe trouve son origine dans la tradition féodale qui remonte au XIème siècle et est lié à

DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille a subit beaucoup d’évolution car il dépend des bouleversements sociologiques, de la société, et de l’état des mœurs dans le pays. I) Définition de la famille du point de vue sociologique : groupe naturel de personnes reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société. Définition de la famille du point de vue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la

Travaux dirigés d'introduction au droit Séance n° 3 La codification Analysez le texte suivant. L'auteur donne son avis suite à la présentation par un groupe d'universitaires européens d'un "Code civil européen". | | |Recueil Dalloz 2002 p. 351

Introduction au droit Deux définitions du droit : pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

République : Régime politique où les pouvoirs sont détenus par les représentants du peuple. Droit politique : Désigne les libertés politiques données par la citoyenneté. Droit civil : droit fondamentaux qui défend la liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail et sociaux nous protège et nous aide. Droit du sang : Si au moins un des parents est français. Droit du sol : Si on est né en France. Démocratie : Régime politique où les dirigeants sont élus par