L égalité En Droit Civil

de principe : les psnes phys et morales sont capables : dotés de droit et capable de les exercer. L'exception est l'incapacité physique de les exercer et sont reconnus comme ne pouvant pas exercer seul la plénitude de leur droit. En droit les psnes sont d'une part, les psnes juridiques, les êtres humains qui sont dotés de droits subjectifs, qui sont titulaires de droit. Ces droits peuvent avoir un aspect positif ou négatif. Le droit reconnaît à des groupements la psnalité juridique. Les sctés ont

homosexuels ». S’attaque à l’article 365 du code civil, que l’avocat du couple accuse de méconnaitre "le droit à une vie familiale normale porte atteinte de façon discriminatoire à leur droit à la vie privée et familiale (violation de l'article 14 combiné avec l'article 8), et « principe d’égalité devant la loi » garanti par art 2 constit. Art 365 code civil stipule entre autres  : « L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir

il s’agira d’étudier dans un premier temps la part d'héritage conservée et confortée par Napoléon avec les grands principes de liberté et d ‘égalité avant de voir les héritages d’ordre social, juridique et religieux pour finir sur les héritages administratifs. I. Liberté et égalité : les grands principes de la Révolution A) L’égalité : le Code civil A sa prise de pouvoir, Napoléon Bonaparte garde dans un premier temps une partie de l'héritage révolutionnaire et met en avant le principe de

intégrante de la présente constitution », le statut de la femme fait l’objet de l’article 19 de la constitution. Cet important article est le premier du titre II intitulé « Liberté et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux

et égalité hommes-femmes : une réalité ? L'égalité (= parité) est l'état, la qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique (égalité d'âge de taille ...). Pour l'être humain, l'égalité est le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser Si la parité désigne une égalité générale

Constituante — Titre II) demande-t-elle la réunion de trois éléments : il faut d'abord prouver soit une filiation française (Par le père uniquement, en 1791 , jus sanguinis, qui reste l'élément pri¬mordial pour la nationalité française dans notre droit actuel), soit la naissance sur le territoire français (jus soli). Deux autres éléments étaient exigés en outre. Le domicile : on consi¬dérait qu'il fallait habiter le territoire français. Ainsi, quelqu'un qui allait s'installer définitivement dans

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere

Cours : Droit civil : La famille Auteur : Bernard BEIGNIER Leçon n° 1 : Introduction au droit de la famille Table des matières Section 1. La famille et les familles............................................................................................................................p. 2 §1. La notion de famille...................................................................................................................................................................... p. 2 §2. Les

hommes ou le problème de l’amitié. Autre formule fondamentale chez Aristote : il ne peut y avoir d’amitié qu’entre égaux. Cette formule a deux significations. 1) Il ne peut y avoir d’amitié entre un citoyen et un esclave. 2) C’est l’application du droit ‘rendre à chacun ce qui lui est dû’ qui permet à la cité d’être pacifiée. Lorsque les anciens parlent de sociabilité naturelle, ça signifie que le lien social est natif. Dès l’enfance, il existe une relation mimétique entre les individus. C’est le

se référer à un article du code civil. Mais la cour de cassation statue sur des problèmes que le code civil ne traite pas. On peut parler de nouvelles règles de la cour de cassation. Les recueils d’arrêts : se pose la question de savoir si la jurisprudence est source de droit ou pas. Les professeurs et les praticiens du droit sont hostiles, ils ne pensent pas que celle-ci peut égaler la loi. Portalis, c'est par la jurisprudence que les conditions du code civil ont pu être adaptées aux changements