L égalité En Droit Civil

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe

d’organisation constitutionnelle. La République est une forme constitutionnelle dans laquelle les citoyens participent plus ou moins également à la formation des organes de l’état avec le suffrage et est une forme d’organisation qui entend promouvoir les droits de l’homme et la souveraineté nationale. La république instaurée en septembre 1792 va d’abord fonctionner sans constitution jusqu’en 1795. Ensuite, on appliquera la constitution de l’an III qui va donc instaurée le Directoire. La république s’achève

maintes et maintes fois, les deux qui reviennent le plus souvent sont « Volonté d’exister » et « égalité des droits » En France, il faudra attendre 1981 pour voir la première gay pride fouler le pavé parisien. Défilé carnavalesque, mais aussi espace de revendications, cette manifestation a sa place aujourd'hui dans de nombreuses villes d'Europe. Cette année, l'enjeu reste une réelle égalité de droits en se focalisant sur plusieurs actions : * Lutter contre les discriminations : Les associations

dont le préambule affirme que « Le Royaume du Maroc s’engage à combattre et bannir toute discrimination à l’égard de quiconque en raison du sexe ». L’article 19 de la Constitution stipule que « L’homme et la femme jouissent à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental » et que « l’Etat œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes». La prévention des discriminations et la promotion de l’égalité entre les femmes

Le droit naturel Dans l’Antiquité grecque, Aristote évoque dans l’Ethique l’idée de la loi naturelle. Contrairement aux penseurs contemporains, il ne l’oppose pas aux lois positives. Il distingue seulement le jus naturel et le jus positif mais sans les opposer. La loi naturelle est la loi observable dans la nature. Il faut discerner dans la nature ce qui est bon, juste et naturel en tout homme. La loi naturelle dépasse la loi positive et cherche son fondement dans la nature. Il ne faut pas non plus

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

la cite est la préoccupation de tout le monde : les hoplites veulent pas + raisons économiques (commerce agriculture) : revendique remise dettes : reforme agraire Démocratie (Demos = peuple/ Cratie=pouvoir) : principe de l’isonomie c'est à dire égalité devant loi. L’invention de la citoyenneté est à analyser sous l’angle d’une démocratie (Athènes V av JC) et sous l’angle d’un empire (Rome du I II ap JC). Athènes : seule cité état à connaître la démocratie mais c’est paradoxale car citoyen sont

La devise de la République Française énonce ces trois principes : Liberté, Égalité, Fraternité. Ainsi, ces valeurs semblent absolument indissociables. Cependant y a t-il vraiment un sens à les associer ? En effet, nous montrerons dans un premier temps que les hommes ne peuvent être égaux sans être libres, et inversement, et qu'il n'y a de liberté et d'égalité que dans la fraternité, le respect mutuel. Mais n'y a t-il pas d'opposition entre chacune de ces trois valeurs : que tous soit égaux ne s'oppose

La CEDAW: un plan d'action pour l'égalité La Convention CEDAW, instrument universel de référence sur les droits des femmes, a été adoptée en 1979 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Aujourd'hui, 185 pays, soit près de 95% des Etats membres des Nations Unies, ont ratifié cette convention. Tout en réaffirmant le principe d’égalité entre les deux sexes, elle définit les principales discriminations à l'égard des femmes et établit un plan d'action visant à promouvoir une initiative nationale

Le droit de la famille. Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine