L égalité En Droit Civil

se demander quels sont les droits de l’homme en cas de divorce. Il est nécessaire de préciser que les époux sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts. Ainsi, seules les règles relatives à ce régime matrimonial vont être exposées dans tout le développement. I. CONCERNANT LA CLAUSE DANS LE CONTRAT DE MARIAGE La question est de savoir si cette clause conclue dans le contrat de mariage est ou non valable. En droit, l’article 265 du Code Civil dispose que « Le divorce emporte

Devoir sur les concepts | Liberté, Egalité, Fraternité | | | | Promotion 2010/2013 Ces trois concepts sont la devise de la République française, adoptée par la Convention nationale en juin 1793. Héritage du siècle des Lumières, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie

ROUSSEAU - DU CONTRAT SOCIAL LIVRE I Liberté/esclavage Droit naturel/droit de convention Philosophie politique Conservation des droits en société Propriété Problème : Qu’est ce qui permet de trouver son intérêt particulier dans l’intérêt général ? Thèse : L’établissement d’un contrat social permet d’assurer sa conservation tout en gardant sa liberté CHAPITRE I – SUJET DE CE LIVRE PREMIER (INTRODUCTION) « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » → Aliénation des

Intro droit ● Droit objectif ⟶ règles qui gouvernent la société, qui organisent la vie en société ⟶ Nécessaire en présence d’un groupe Il émane d’une autorité politique. 1ère organisation de la vie sociale : la religion La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes. ● Droit subjectif ⟶ implique droit et devoir Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit Le droit

I) la conquète des droits politiques et sociaux II) les symboles de la République III) Les crises : Dreyfus et Vichy Chapitre 3 : Le triomphe de la République 1944 à aujourd'hui problématique : I) retour à la démocratie II) les institutions de la Cinquième III) Alternance et cohabitation Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) Instructions officielles : Éviter la chronologie et ne retenir que quelques repères fondamentaux Conquête des principaux droits politiques, économiques

La devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » garde-t-elle un sens aujourd’hui ? La devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » date de la révolution de 1789. Inscrite aux frontons de nos édifices publics mais aussi dans la Constitution, cette devise reste la devise nationale affirmant une certaine spécificité française. Pourtant certains affirment qu’elle est devenue incantatoire, et que la réalité est loin de voir la mise en œuvre de valeurs républicaines aujourd’hui abandonnées

notamment les modes d’évaluation des emplois, doivent être communs aux salariés de deux sexes. » En 1986 la loi a obligé « la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titre. » Le mercredi 3 juillet, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes a présenté en conseil des ministres la loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet de loi présenté a pour but de renforcer l’application des textes existants. Les nouvelles mesures annoncées visent essentiellement

une forme de sociétés obligatoire pour certaines activités (débit de tabac) Les SEL (Société d’Exercice Libérale) spécifiques aux professions libérales I. Les conditions génériques A. Le consentement des associés Art 1832 du Code Civil : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes (les associés) qui conviennent par un contrat (les statuts) d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra

juridiques se caractérisent par leur origine étatique. Le droit positif s’identifie assez facilement car on dispose d’un critère fiable. Le caractère juridique peut se déduire de la forme (c’est-à-dire la procédure au terme de laquelle elles existent) qu’elle emprunte. On parle des sources formelles du droit, c’est-à-dire que s’interroger sur l’origine des règles juridiques revient à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent de l’Etat mais on assiste à une évolution

de droit avaient été utilisées en vain ; or elle estime que dans notre société démocratique il restait possible de recourir à d’autres moyens, comprendre à travers la représentation politique et les canaux médiatiques. L’article 8 CEDH consacre quant à lui le droit au respect de la vie privée mais la Cour européenne des droits de l’homme en a tiré un droit à un environnement sain. La Cour de cassation n’a toutefois pas accepté d’en induire une autorisation de porter atteinte à un autre droit de la