L égalité En Droit Civil

Droit privé (2) le 11/09/08 II° Le code civil A) L’élaboration du code civil Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a

Le droit de vote en France Conditions pour pouvoir voter : -Avoir la nationalité française -Etre majeur (+ 18ans ) - Etre inscrit dans la liste électorale à la mairie de sa résidence Grâce à ces droits politiques le citoyen participe a la souveraineté nationale. La citoyenneté est un des fondements de la démocratie de la République. Démocratie : Régime politique ….. Le suffrage universel est la conquête progressive du droit de vote.

L’autorité parentale Le mariage Notre code civil est loin des systèmes reconnaissant au mari et à la femme. Le code civil donne aux époux les mêmes fonctions qu’ils exercent tous les deux à égalité. Chapitre I : la notion d’autorité parentale codirection de la famille Elle est prévue dans le code civil (art 213). Toutes les décisions doivent être prises par les deux époux. (Ex : choix de résidence de la famille). Cette codirection intervient dans l’intérêt de la famille.

DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Le droit civil ou le met t’on dans les grande branche du droit, il fait partie de la branche du droit privé Le droit privé c’est l’ensemble des règle qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privée. La composante principale du droit privé est le droit civil, le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers, pour faire sa il définit qui sont les particuliers, en droit on les appelle «les personnes»

donc établi une sorte d’équilibre, une égalité sexuelle quasi universelle, entre les hommes d’abord, mais aussi entre les sexes. Dès lors que cet équilibre naturel est rétabli, la monogamie reprend, pour ainsi dire automatiquement, ses droits. Actuellement, un argument en particulier plaide en faveur de la monogamie : elle est la seule forme du mariage compatible avec une vraie égalité entre les partenaires. Désir - amour - mariage Est-ce cette égalité justement qui pourrait expliquer le nombre

Le Droit Des Femmes Sommaire: Introduction I.Les droits des femmes ont bien évolué depuis 1789 A. Quels changements à la Révolution? 1. La Révolution française de 1789 2. Le Code Civil de 1804 B. Premiers pas vers l'égalité? C. Le XXème siècle: un siècle novateur 1. La première guerre mondiale (1914-1918)

invention des arts au premier rang la métallurgie et agriculture où inévi table apparition de la propriété privée tombeau de égalité natu relle Chacun connaît le fameux passage du Discours inspiré une pensée de Pascal ce chien est moi Le premier qui ayant enclos un terrain avisa de dire Ceci est moi et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai fondateur de la société civile Que de crimes de guerres et de meurtres que de misères et horreurs eût point épar gnés au genre humain celui qui arrachant

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

République Française ? Quels sont les symboles de la République Française ? Problématique : Qu'est-ce que être citoyen dans une République ? France → République indivisible , laïque , démocratique et sociale . Valeurs République : égaliter→Même droits liberter→Droit de faire ce que l'on veux sans nuire a autrui et en respectant la loi Fraternité (solidarité)→Les habitants doivent s'entraider→solidarité organisé par l'état Principes: -Indivisible→une seule nation , un seul peuple -Laïque→L'état

Introduction « La laïcité, c'est d'abord un droit. Ce n'est pas une interdiction la laïcité, c'est d'abord un droit. Le droit de croire et le droit de ne pas croire. Et c'est un double droit, non seulement le droit de croire est reconnu mais il garantit l'équilibre, l'égalité entre les différentes religions révélées en France, de façon à ce que chacun puisse vivre sa foi et la transmettre à ses enfants. » Nicolas Sarkozy, 13 décembre 2007 La laïcité, du grec laikos (λαϊκός : le peuple), principe