L élection Garantit Elle La Démocratie

majorité absolue des suffrages exprimés. Le Président de séance à voix prépondérante en cas de partage, sauf si scrutin secret. Un compte rendu des délibérations est établi par le Secrétaire désigné par le Conseil municipal en son sein. La loi garantit à tout habitant ou contribuable qui le demande, d’en obtenir communication sur place ainsi que d’en publier tout ou partie. Dans les communes importantes on peut noter la création de commissions chargées d’étudier des questions de diverses natures

assemblée. Pendant la durée de la législature, à la demande d'un nombre déterminé de citoyens fixé par la constitution, un référendum est organisé sur la question de savoir s'il convient de révoquer l'assemblée. Si la réponse est positive, de nouvelles élections doivent avoir lieu. C'est donc en quelque sorte un droit de dissolution du parlement qui est ainsi attribué au peuple. Cette technique a été appliquée dans certains Etats allemands, elle demeure dans certains cantons suisses. 2° Le « recall » Le

une monarchie parlementaire (ex : Angleterre) * L’Etat peut aussi avoir la forme de dictature, le pouvoir est exercé par la personne de façon absolu et sans légitimité (ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé par le peuple te pour le peuple. Ca suppose l’existence (réunion) de certaines conditions : Le suffrage universel (reconnaissance du droit de vote a tous les citoyens, universels, égaux et secrets) La libre détermination des citoyens

Ferry, ces Républicains modérés veulent mettre en place des réformes progressives pour ne pas effrayer les paysans et la bourgeoisie qui ont peur de la République. Leur premier objectif est de consolider la démocratie libérale [=régime politique où sont associés les principes d’égalité (démocratie) et de liberté (libéralisme)]. L’Etat doit garantir les libertés du citoyen avant de chercher à réduire les inégalités. Faire des réformes sociales n’est donc pas leur préoccupation majeure. Ils font donc

naissances. III.AVANTAGES Les recensements étant une opération administrative présente des avantages comme suit : * réduit la charge de travail des communes, des cantons et de la population; * garantit une protection totale des données; * garantit la production de statistiques plus actuelles et d’une plus large portée thématique sur la structure et l’évolution de la population; * contribue de manière importante à la prise de décisions politiques et économiques

Résumé : Nés de la révolution du 4 septembre 1870, la République triomphe des conservateurs monarchistes. Elle allie la démocratie politique, le régime parlementaire et la laïcité. Avec la fin du siècle s’affirme la montée du socialisme. République parlementaire et laïcité (1870 – 1914) La IIIème République naît en plein drame. En effet la guerre continue : à partir du 18 septembre, Paris est investie et Gambetta quitte Paris pour animer la lutte en province. Impuissant, le gouvernement

fin au second empire et Paris est assiégée par l’ennemi. - La France connaît une guerre civile entre ceux qui veulent poursuivre la guerre (républicains) et ceux qui veulent la paix (royaliste). Le gouvernement est aux mains des monarchistes (élection de 1871) mais la ville de Paris est contrôlée par la gauche révolutionnaire (commune de Paris). La commune est sévèrement réprimée par le gouvernement lors de la semaine sanglante. - L’assemblée est aux mains des monarchistes mais ils sont divisés

afin de constituer un frein aux ardeurs de l’Assemblée nationale. Le bicamérisme permet de renforcer l’équilibre des pouvoirs au sein de la procédure législative. Ainsi, la navette parlementaire, « va-et-vient » d’un texte entre les deux assemblées, garantit la délibération et apporte la modération dans la fabrication de la loi. Les deux assemblées possèdent des organes sensiblement identiques pour exercer le travail parlementaire. Dirigé par un président, chaque chambre est organisée en commission chargée

tout le monde commande : démocratie (demos : le peuple). Il va faire un deuxième constat : chacune de ces catégories a en réalité deux formes : une forme positive et une forme négative (dégénérée). • La monarchie est un Roi bon, sage mais d'un coté la tyrannie, où il n'y a plus de règles. • Le coté positif c'est l'aristocratie (aritos : les meilleurs) : les plus aptes dirigent le pays. L'oligarchie constitue la forme négative. • La variante de la démocratie est la démagogie (meneurs

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés