L équilibre Des Pouvoirs En 1958

1958-1962 : Une nouvelle Republique La IVe République, qui devait incarner le retour à la démocratie et à la légalité républicaine, ne dure que douze années. Marquée par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde

clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs: un chef de l'Etat et un parlement séparé encadrant

extraits de discours prononcé par Charles de Gaulle, l’un à Bayeux le 16 juin 1946, un autre à Épinal le 29 septembre 1946 et un dernier le 4 septembre 1958. Malgré des contextes différents pour chacun de ses discours, sa volonté sera toujours la même : Proposer à la France une Constitution novatrice qui mettra fin aux régimes de confusions des pouvoirs qu’il y a pu avoir en France, sous le gouvernement de Vichy et la troisième République. Lors de son premier discours à Bayeux le 16 juin 1946,

Michel Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une

conjugués. L’avènement de la Vème République L’avènement a un sens religieux, comme s’il était attendu. On parle de la Vème République qui commence en 1958 et qui s’étend jusqu’à aujourd’hui. * Ière République : 1792 – 1804 * IIème République : 1848-1851 * IIIème République : 1875 – 1940 * IVème République : 1946 – 1958 Rappel de la hiérarchie des normes : * Constitution/Traité * Lois organiques * Jurisprudence du Conseil Constitutionnel : détermine des principes

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

La dissolution sous les IV et V ème république Introduction: Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement

rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre (...) ? C'est donc du chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, (...) que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement (...). A lui l'attribution

notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section 1 : La chronologie des faits Seule république à être née d’une autre république. Précipitations

Encadrée par une tradition révolutionnaire encore vivace, elle parvient a composer une monarchie sublimer ou l’aura charismatique du chef de l’état tient de l’onction démocratique. Légitimité présidentielle qui reste mise en équilibre par une savante séparation des pouvoirs propre au régime parlementaire. Plan = La Vème république ne renie pas un passé constitutionnelle à la foie glorieux et complexe, mais semble dépasser le transcender à travers un mécanisme décisif (I) Alchimie est un nom