L équité Dans Le Droit International

Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale Guide méthodologique Edition anglaise : Methodological guide to the concerted development of social cohesion indicators. ISBN 92-871-5742-1 Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être traduit, reproduit, enregistré ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit – électronique (CD-Rom, Internet, etc.), mécanique, photocopie, enregistrement ou tout autre manière – sans l’autorisation préalable

apport du capital social cherchent une rentabilité maximale. Bonne gouvernance de l’entreprise : chercher un équilibre entre le pouvoir dirigeant et celui des actionnaires. Intéressement des dirigeants aux résultats financiers stock option (= droit d’acheter des actions dans un délai donné à prix intéressants) partage du pouvoir de l’entreprise. Entreprise centralisée : décisions prises par une seule personne ou un seul service. (se rapporte un peu à la dictature) Décentralisation : rapprocher

grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel

nous voulons nous devons habituellement renoncer à autre choses qui nous tient à cœur. PRENDRE UNE DÉCISION, C’EST FAIRE UN ARBITRAGE ENTRE UN OBJECTIF ET UNE AUTRE. Efficience= société a tiré le maximum de ses ressources rare (taille du gâteau) Équité = Capacité de répartir de façon juste la richesse entre l’ensemble des agents. (Manière dont ont le partage) Principe #2 : Le coût d’un bien est ce à quoi il faut le renoncer pour l’obtenir. La prise de décisions implique de comparer les coûts

dans un cadre national ne peut plus s'appliquer de la même manière puisque les entreprises vont chercher des légilsations moins exigentes. Parallèlement, on a une montée de la société civile internationale avec une prise de conscience des risques majeurs pour la planète et les pratiques contraires au droit humain. Montée en puissance des ONG relayés par les médias qui dénoncent ces pratiques prédatrices. Perte de légitimité des entreprises. → Emergence de la RSE Explicite. 3) Les entreprises

Droit  International  des  Affaires   Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires   M.  Chantebout   2012  /  2013   DROIT  INTERNATIONAL  DES  AFFAIRES     Master  II  Pro  –  Droit  Européen  des  Affaires     2012  /  2013     M.  Chantebout     EXAM  :  ORAL     BIBLIOGRAPHIE  :       -­‐‑ «  Traité  de  l’arbitrage  commercial  international  »  -­‐‑  Goldman.     -­‐‑ Mathieu  de  Boissaison     -­‐‑ «  Le  droit  comparé  de  l’arbitrage  international  »  -­‐‑  JF  BESSON.  

Droit Civil 12/09/2014 Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber

Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chacun pouvait s’attendre à ce que l’article 7 de ladite Charte ait une influence considérable sur le droit et sur la pratique judiciaire de l’ensemble des pays africains dont les Etats béninois et togolais. Avant cette époque, et plus précisément en 1974, et même après celle-ci, l’attention s’était plutôt concentrée sur le nouveau code de procédure civile français, qui sous l’influence de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé. On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective

caractérisent en effet par leur double nature, juridique et économique. Au plan juridique et selon la formule de Michel Bouvier , ils procèdent du pouvoir de contrainte dont l'autorité étatique est légalement détentrice. Ce pouvoir s'exprime dans le droit fiscal qui s'articule autour d'un ensemble de règles, dont la combinaison détermine la portée des contributions et que la politique fiscale modifie afin de donner une forme concrète aux options dont elle procède. Du point de vue économique, l'impôt