L équité Dans Le Droit International

garantit la stricte efficience du marché. C’est ce marché ainsi que son évolution que nous allons étudier ici, en tentant de déterminer si le protectionnisme représente un danger pour le football. Deux grandes politiques s’opposent dans le commerce international, le protectionnisme, c’est-à-dire la mise en œuvre de barrière tarifaire et non tarifaire, destinées à limiter les importations et favoriser la production domestique que nous étudierons dans un premier temps. Puis, le libre échange qui consiste

Droit Civil (cours n°1) Introduction : Introduire c’est conduire quelqu’un dans ce qui lui est inconnu et donc introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société

 Droit Administratif 2 Décembre 2013 Le juge administratif face à la loi refusait jusqu'a aujourd'hui de la controler que ce soit par la voie de l'action ou par la voie de l'exception et ce sous réserve de l'article 55 de la constitution.En effet Par la voie de l'action le juge administratif ne peut etre saisi directement d'un reours contre une loi, par la voie de l'exception cela signifie que tant que la révision constitutionnelle n'était pas entré en vigueur le juge administratif ne pouvait

idée que les handicapés sont souvent absents (malades), peu mobiles et moins disponibles. B) Des mesures insuffisantes pour vaincre la discrimination 1) Le testing Il a été proposé par SOS RACISME est approuvé par l’OIT (l’organisation internationale du travail). La mesure de discrimination par le testing a servi simplement à donner des statistiques. C’est juste un moyen d’investigation afin de déceler une situation de discrimination. Le testing qui a été inventé en France à Pris en 1939

LE JUGE ET LA REGLE DE DROIT Dans tous les systèmes juridiques, qu’ils soient récents ou anciens, on observe l’existence d’une étroite relation qui lie le juge et la règle de droit. De manière générale , le juge, c’est celui qui a le droit et l’autorité de juger. D’autre part la règle de droit, c’est une règle qui est générale, abstraite et obligatoire. Elle définit les comportements auxquels on doit se conformer. Le caractère obligatoire de la règle de droit, c’est une interdiction que fait

revendiquer leurs droits, car le machisme a prédominé dans le développement de presque toutes les activités durant beaucoup de temps. Les principes de l'équité entre les sexes et l'égalité et les droits fondamentaux des femmes sont protégés dans différents instruments normatifs nationaux et dans des instruments juridiques internationaux. Les savoir est un pas important pour les appliquer et les exercer. Aujourd’hui le droit des femmes à la participation politique en équité de conditions est

principalement économique et qui intéressent les pays du nord. c) OMC= Organisations mondiale du commerce Rôles : - S’occupe des règles organisant le commerce entre pays - Sanctionne les pays ne suivant pas les règles - Organisation de conférences international sur le commerce. Année création :19947 (GATT) et en 1994 (OMC) membres : GATT : 23 pays et OMC : 150 pays sièges : Genève Critique – ou + : - Système de contrôle entre pays - Ce sont les pays les plus puissant qui ont tendance ……… - difficultés

indicateurs. Le commerce équitable est donc un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Aujourd’hui, le commerce équitable tend à revendiquer son appartenance au mouvement

praescriptio) : La prescription ne court pas contre celui qui ne peut pas exercer ses droits (ex. un mineur). Damnum emergens : Perte éprouvée. De cujus : Défunt. De lege ferenda : D’après la loi telle qu’elle devrait être ; suggère la nécessité d’une réforme législative. De lege lata : D’après la loi telle qu’elle est ; le droit positif. Error communis (facit jus) : L’erreur commune crée le droit. Ex aequo et bono : En équité. Exceptio non adimpleti contractus : Exception d’inexécution du contrat.

Fiche de révision : introduction au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut