L équité Dans Le Droit International

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

nous verrons dans quelles conditions la liberté est possible sans justice, ensuite, dans une seconde partie d'examiner l'impossibilité de la liberté sans la justice. Enfin, nous tenterons de montrer qu'à la lumière de la déclaration universelle des droits de l'homme que la liberté et la justice sont quasiment indissociables. Selon le lexique de la philosophie, la liberté est un des mots les plus valorisés et les plus employés, aussi faut-il distinguer les sens multiples. Dans le sens le plus général

Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, Dominique Bussereau, Secrétaire d'État aux Transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. [pic] [pic] [pic] De gauche à droite, Dominique Bussereau, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette démarche cherche à définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Elle doit aboutir à la fin du mois

Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique «

relais de l'Etat au niveau local. Afin d'obtenir l'ancrage et la pérennisation des actions au niveau de la population, ce principe a été complété par une approche centrée sur la promotion de la concertation et la participation citoyenne. L'approche équité/genre est également utilisée pour prendre en compte les intérêts des catégories sociales habituellement exclues des prises de décision. Santé communautaire, Hygiène et Assainissement Compte tenu de l'environnement de la santé à Madagascar, AIM contribue

partir du 1er juillet 2007. Elle impose également la séparation juridique des gestionnaires de réseaux de transport. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières transpose en droit français la directive de 2003. Afin d’adapter EDF et Gaz de France à l’ouverture à la concurrence du marché européen de l’électricité et du gaz, elle transforme leur statut en celui de société anonyme. RTE devient également une société anonyme, filiale

quant aux accomplissements enregistrés au cours des dix dernières années dans le domaine de l'éducation et il est nécessaire d'esquisser un nouvel ordre du jour visionnaire pour le prochain millénaire qui réaffirmera l'éducation de base en tant que droit de l'homme. Nous sommes convaincus de ce que les objectifs de l'Education pour tous doivent être poursuivis à travers les évaluations des programmes spécifiques à chaque pays et par des actions ciblées pour pouvoir répondre à des problèmes multiples

plongée dans la corruption, il y a lieu de s’inquiéter et de s’interroger sur l’avenir. Il y a donc urgence à réfléchir sur ce problème qui constitue une entrave sérieuse pour le développement. Cette étude intervient dans un contexte international marqué par une crise financière durement ressentie en Afrique, continent soumis à d’innombrables difficultés ralentissant son décollage économique. Au nombre des problèmes auxquels se trouve confrontée l’Afrique, on peut noter la corruption qui

reasons, companies are internationalizing their activity. Moreover, during the last decades, companies have been dealing with an increasinglycompetitive environment. Factors facilitating the globalisation, such as the liberalization of international trade, the international integration of production, etc have enabled companies to investoverseas in order to gain competitive advantage. In this context, HRM could be seen as part of the overall strategy of the firm and an emerging source of competitive

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts