L équité Dans Le Droit International

professeur Omar Bendourou qui invite les pouvoirs publics à concrétiser, entre autres, l’attachement du Maroc aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus (disposition introduite dans le Préambule de la Constitution par le législateur constituant de 1992) en inscrivant dans le marbre constitutionnel le principe de la primauté du droit international des droits de l’Homme sur le droit interne[7]. A l’instar de ces partis politiques et de cet auteur, nous pensons que le temps est venu

Deontologie du Groupe CDG 1 Partage LOYAUTÉ Équité Intégrité Impartialité Professionnalisme RESPECT Honnêteté 2 Code de Deontologie du Groupe CDG Avril 2012 * : se référer au lexique en fin du document SOMMAIRE Mot du Directeur Général 6 1. Introduction 8 2. A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité

81-89. DOI : 10.3917/fbc.026.0081 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: L'HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Les sources du droit civil sont romaines mais celles du droit commercial sont grecques. Le commerce grec se développa vers le milieu du 7ème s avt.J-C avc l'apparition de la monnaie. Le fonctionnemt des affaires à athène était connu des plaidoiries des orateurs de l'époques tels isocrates, dont les txt ont été conservés. Ces txt sont précieux car ils décrivent ds opérations financières faites par une maison

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la liberté du salarié. La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction toujours de plus en plus forte des TIC dans les relations entre l'employeur et le salarié, qui ont contribué selon le professeur Bernadette Lardy-Pélissier

introduction les enjeux qui caractérisent de façon générique l’architecture d’un système de prélèvements obligatoires, ce document : − rassemble des éléments factuels sur la situation du système fiscal français, notamment au regard des grandes tendances internationales ; − analyse, à partir de ce diagnostic et de l’étude comparative des évolutions suivies par les partenaires de la France, les choix stratégiques envisageables ; − propose à la réflexion des pistes de réformes de nature à accroître notre potentiel

pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit sans le savoir. Document d’introduction : Un langage de précision. En droit, et surtout dans les arrêts, chaque mot a sa place. Document Un : La loi est proposé par le pouvoir

faim ou la malnutrition. D’autre part figure également comme objectif l’amélioration de la qualité de vie, c’est-à-dire un accès plus facile aux soins médicaux, aux services sociaux, à la culture, et donc au bien-être social. En outre, le respect des droits et des libertés et le renforcement de nouvelles formes d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne, solaire ou géothermique sont des aspects importants du développement durable. Développement durable et les énergies renouvelables L’utilisation

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II – La spécificité