L état Régional Existe T Il

12) : les lieux de diffusion des valeurs européennes / les facteurs ( modes / moyens )de diffusion). ( précisez pour chaque info la provenance documentaire). Des facteurs d'unité : – « valeurs politiques et morales » doc 1 : ex :démocratie, etat-nation. – Valeurs chrétiennes ( ppal foyer du christinanisme) ( doc1) – organisation économique : cf révolution in,dustrielle au XIXè ( voir en histoire), modèle capitaliste.doc1. – Histoire commune : doc 4. monde romain. – Modèle européen

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

qu’on ne peut les réduire à la somme des indiv qui les composent. Il existe en effet règles qui fixent de manière + ou – contraignante le rôle des uns et des autres. En D, distinction classique entre D privé qui régît rapport entre indiv (relation interpersonnelle) et D public qui prend en compte structure sociale dans son ensemble, c’est ce D qui org D adm et D po de la société, héritée du D romain (Ulpien) D public concerne état de la République et D privé concerne l’utilité des partis. Cette

ceux du privé. En droit public on saisit les tribunaux administratifs. Droit public/privé ne répondent pas à la même logique. Pour bien comprendre la distinction, il faut avoir à l’esprit que les sociétés politiques modernes sont organisées en état, l’état c’est le type contemporain le plus achevé d’organisation collective. L’ensemble des règles de droit qui s’applique à l’organisation et aux activités de l’Etat sont des règles de droit public. Droit public : droit qui fixe le statut des

L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A. LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION B. LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES III. L'ORGANISATION INTERNE DE L'HOPITAL A. LES ORGANES DE DIRECTION B. LES ORGANES CONSULTATIFS ET REPRESENTATIFS CHAPITRE 3 : LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION I. LES JURIDICTIONS

social en vertu d’une morale ou d’une idéologie choisie et des besoins de la société. Une société ne peut exister sans un minimum de Droit ou de réglementation juridique. Une société implique un minimum de cohésion, d’intégration, le Droit favorise tout ça. Définition générale du droit : Ensemble de règles juridiques, de normes qui s’applique à une société donnée, à un moment donné. Il existe plusieurs branches dans le Droit selon qu’il exerce ses effets sur tel ou tel aspect de la société. Le Droit

les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi, les acteurs agissent et font des projets aux différentes échelles (nationale, régionale, départementale, locale), c’est pourquoi l’on peut parler d’un aménagement pluriel des territoires. Ainsi, leur décisions peuvent soit exprimer une volonté politique (lorqu’elles émanent des élus), soit participer à une forme de développement local

de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent. La collaboration dans le cadre de l'intégration régionale suppose la construction d'un espace géographique qui aboutit à une interdépendance structurelle entre différents Etats qui ont une proximité spatiale. Nous pouvons alors dire que l'intégration régionale dépasse la stricte intégration économique en ce sens qu'elle peut engager tous les domaines de compétence étatiques et entraîner un certain partage

présente alors comme la solution à une crise et révèle aussi l’importance des convoitises économiques. * Forces du jeune état : * Gisements de pétrole dans le nord du pays - Eau du Nil et de ses affluents, qui peuvent fournir de l’énergie hydro électrique et de l’eau pour irriguer les terres * Faiblesses du jeune état : * Création d’un un État enclavé, sans accès à la mer. * Dépendance du Nord pour exporter ses hydrocarbures vers Port Soudan La Chine a en effet

des organisations internationales ou encore avec particulier en tant qu'administré. L'état est composé de 3 éléments : >1 territoire >1 population >1 gouvernement disposant du pouvoir de contraintes. Dans ses relations internationales, un état est souverain parce qu'il n'est soumis à aucune autre autorité. Dans l'ordre internet, il peut imposer au nom de l'intérêt général ses décisions à la population. Il y a 3 branches principales branches du droit public : >Le droit constitutionnel