L état Régional Existe T Il

représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui

pas à celui qui l'exerce. C'est une fonction avec des moyens au service du pays, de la nation. C'est donc un pouvoir qui est finalisé objectivement, il sert l'intérêt public et non pas l'intérêt prive de celui qui l'exerce. Le pouvoir vient de dieu = état providence. Le pouvoir ne s'émiette pas, il se transmet à l'aine. Permet de combattre le pouvoir féodal. Pendant la révolution française, le détenteur du pouvoir politique c'est la nation qui va designer des représentants. Intérêt de la nation et pas

➢ Obligations ➢ Interdictions ➢ Droits / Libertés Il existe certaines branches du droit, exemple : droit du travail, droit de la consommation … Le but de ces règles : ➢ Permettre la vie en société ➢ Garantir l’ordre public ➢ Eviter la loi du plus fort La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde, mais est plus ou moins appliquée selon les pays. La France est un état de droit, la règle est appliquée pour tout le monde. Si règle de droit n’est

morale de droit public. Il dispose d'un pouvoir souverain et institutionnalisé, qui s'exerce sur un territoire géographique. Ce pouvoir lui est conféré par la nation, groupement humain résultant d'influences diverses : langue, religion, histoire... Etat et nation sont des notions complémentaires. En France, l’Etat est l’héritier d'une longue tradition historique. Les fonctions de l'Etat sont de défendre le territoire et de maintenir l'ordre, d'établir des relations avec les autres Etats, de garantir

politique communautaire. Le Conseil Européen peut s’ériger en arbitre en cas de désaccord important entre la Commission et le Conseil de l’Union. La composition du Conseil Il est formé par un représentant de chaque état membre au niveau ministériel habilité à engager le gouvernement de cet état membre. Les représentants des gouvernements des états membres qui siègent au conseil ne sont pas considérés comme des agents communautaires au sens strict du terme. Ils incarnent des intérêts nationaux. Cependant

c/Commission 2/5 ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health/Commission » (extraits) ../.. Concurrence – Article 82 CE – Abus de position dominante – Structure modulaire utilisée pour la fourniture de données sur les ventes régionales de produits pharmaceutiques dans un État membre – Droit d'auteur – Refus d'accorder une licence d'utilisation ../.. LA COUR (cinquième chambre) statuant sur les questions à elle soumises par le Landgericht Frankfurt am Main, par ordonnance du 12 juillet 2001, dit pour

était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE 1er : la nature controversée de la société internationale : état de nature ou communauté internationale La question de savoir si la société internationale est une société anarchique n’est pas nouvelle car posée depuis la naissance des états modernes au 16ème siècle. Cette question a entraîné une opposition

souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place. Hans Kelsen : Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité. Justice ordinaire : contrôle de légalité PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle

Japon et Chine - HGJAPON/CHINE : CONCURRENCES REGIONALES, AMBITIONS MONDIALES En août 2015, la mer de Chine a été, une nouvelle fois, le théâtre de tensions extrêmes entre le Japon et le Chine, notamment pour l’appropriation d’un même archipel que se disputent les deux pays : les îles Diaoyutai (en chinois) ou Senkaku (en japonais). Le Japon et la Chine sont deux États d’Asie de l’est, respectivement troisième et première puissance économique mondiale. Du fait de leur niveau de puissance relativement

a possibilité de compléter l'acte constitutif par des compléments comme des résolutions statutaires ou des choses de ce genre. §2- Les membres de l'organisation internationale A – La participation des États {text:soft-page-break} 1- Les État membres au sens stricte L'admission résulte d'une modalité plus ou moins complexe selon les organisations. Le conseil de l'Europe, son assemblée a décidé de poser des conditions de fond. Décisions rejeté par l'assemblée elle mm. Question de