L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Annotation 10) Toufik est réconcilié 37 2. La protection de la jeunesse 39 Annotation 11) Prédictions de délits violents graves 40 2.1. Historique 41 2.1.1. Avant 1912 41 2.1.2. La loi du 15 Mai 1912 42 Annotation 12) Justice 44 2.1.3. La loi du 8 avril 1965 45 2.1.4. La communautarisation 47 2.1.5. La majorité civile à 18 ans 50 Annotation 13) Complexité 50 2.1.6. La loi du 2 février 1994 51 Annotation 14) Dessin 52 2.2. Types

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

I Autonomie du droit pénal Le DP c’est le droit non pas de la peine mais c’est le droit sanctionné par une peine Droit qui régie la responsabilité et la peine Pas de droit pénal sans peine La peine ce n’est pas la sanction. Chaque droit qq il soit comporte une sanction. Sans sanction, pas de droit, mais la sanction peut être civile (ex : prononcé de DI, nullité d’un contrat), disciplinaire (ex : exclusion de la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier). Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. Le fait que ces violences aient été exercées par le conjoint

Elle peut nous imposer certains comportements, par exemple payer son loyer, sinon le locataire peut être poursuivi en justice et ses biens seront vendus par voie de justice pour payer sa dette. - Elle peut nous interdire de commettre certains faits, par exemple de voler des biens appartenant à autrui, l'auteur d'un tel acte, peut être arrêté et condamné en vertu de la loi pénale. - Enfin, une règle de droit peut nous permettre d'accomplir certains actes, par exemple s'approprier des biens

évolue avec un rapprochement entre l’homme au sens sociologique et le mot « personne » au sens juridique. C’est une progression lente et dominée au départ par la distinction entre l’homme libre et l’homme non-libre. Le premier facteur de cette évolution a été le Christianisme qui voulait une conception plus juste de l’homme avec le temps et l’école du Droit naturel c’est-à-dire la Révolution et le siècle des Lumières. On tend de plus en plus vers une indistinction. (Cf. article 1 de la Constitution

72 Chapitre IV: Cadre méthodologique 77 DEUXIEME PARTIE : ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA PRISE EN CHARGE SOCIALE DES MINEURS DELINQUANTS, MANIFESTATION ET FACTEURS EXPLICATIFS DE LA RECIDIVE 112

penser que l’animal serait plutôt une personne qu’une chose : 1850 Loi Grammont, contre la torture des animaux, on protège les animaux. Il y a une réaction de la société face aux mauvais traitements affligés aux animaux. Aujourd’hui Art L521-1 du code pénal protège les animaux. Le 10 décembre 1948, l’ONU adopte la DDHC, la même démarche a été faite pour protéger internationalement des animaux par l’UNESCO. B/ PERSONNE JURIDIQUE ET PERSONNE HUMAINE Le mot personne ne vient du latin« per sonare

Procédure Pénale INTRODUCTION Les règles de droit civil ont vocation a s’appliquer sans procès. En droit civil, le procès c’est un accident. En pénal, les règles ne s’appliquent que par le procès. Pas possible d’appliquer une règle pénale en dehors d’un procès. Les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles pour l’essentiel d’entre elles protègent des intérêts privés, l’individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Ex: un contractant dont les