L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde

responsabilité pénale Obligation de repondre aux Infractions soumises et subir une peine prévue par un texte de loi. Elle implique nécessairement une intervention de l'état car il y a un trouble à l'ordre public. 3 grandes distinctions. I/ Distinction des domaines Dans l'histoire avant civil et pénal confondus. A partir du MÂ la distinction s'opère et devient très nette au XVIIIe. Les faits qui engagent la responsabilité civile sont plus nbx qu'en pénal. La responsabilite pénale suppose l'existence

plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc aussi la question de la production

intervenir que des personnes physiques. Intervient le droit pénal, loi qui définit les interdit, qui s’ils sont enfreint sont sanctionner pénalement. Initiation aux sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent les uns aux autres, et c’est de tous ces savoirs que l’histoire raconté relève (la criminologie, la victimologie, D pénal général, spécial, procédure pénal, pénologie, D constitutionnel…) Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

Droit c’est à l’origine un adjectif, c’est ce qui est direct sans détour mais c’est aussi ce qui est juste, ce qui est honnête, ce qui est loyale, c’est ce qui suit un raisonnement juste et censé. Le mot Droit désigne l’application de la loi et la justice et à partir du 8ème siècle, le droit signifit les lois elles-mêmes. Et à partir du 11ème le droit devient aussi ce qui est permis. Et dès lors on va commencer à parler des Droits. Le droit implique aussi des relations entre les Hommes, des individus:

La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité. *L’homosexualité : homosexuel, des citoyens à* part entière ? L’évolution des droits des homosexuels. D’un point de vue historique D’un point de vue sociétal Les régions du monde les plus avancés en matière de droit et d’égalité L’occident Les régions du monde les moins avancés en matière de droit et d’égalité Orient– La religion facteur essentiels En 1990

propre forme de famille. La famille est une notion relative dans le temps et dans l’espace. Quand on fait ce constat de la diversité des formes familiales, on peut aussi voir que cette diversité est à l’origine de la sensibilité de la famille aux évolutions et aux changements. La famille n’est pas une notion permanente, il y a toujours possibilité de la voir évoluer. Il y a 4 réalités de la famille : Réalité sociale La famille est perçue comme un fait social majeur. C’est parce qu’il s’agit

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs