L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

Cours de procédure pénale en fiche fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

aux collectivités de faire face à leurs besoins, de résoudre les problèmes que pose leur adaptation à une société en évolution, grâce à une action coopérative, d’améliorer les conditions économiques et sociales. » Nations unies en 1959. Il y a donc bien un travail sur les individus mais aussi sur le milieu. Prendre en compte les besoins des individus dans une société en évolution qui est important. Une bonne action d’accompagnement social ne peut se faire sans l’assentiment de la personne que l’on

Droit Pénal 2nd semestre Partie III : L’acte incriminé par la loi pénale : Chapitre I : L’infraction consommée : On va faire la classification des infractions. Section I : La classification des infractions selon la gravité : On va classer selon le schéma crimes / délits / contraventions (article 111-1 du Code Pénal). Paragraphe I : Le critère de la distinction : Le critère employé est la peine, c’est elle qui donne la qualification. On doit en cas de doute se référer à l’échelle des

Droit pénal Cours de M. Servel Introduction : Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

Qui dit obligatoire, dit SANCTiONS. Dommages-IntérêtSanctions civiles : Sanctions versé à Annulation de contratun particulier, protéger un intérêt privé / Paiement d’une factureparticulier. Travail d’intérêt général (TiG)Sanction Pénales : Sanctions versées à Suspensionl’Etat dans le but de protéger l’intérêt Amendegénéral. Emprisonnement Mais il existe des degré d’obligation ! 2 sortes de règles : - Règles de Droit iMPERATiVE : Elles sont obligatoires au sens fort

ce que la justice ? La justice : une autorité investie du pouvoir de juger Chapitre 1 : La justice, monopole d’Etat I / Le principe => Rendre la justice est le monopole de l’Etat : personne ne peut se faire justice lui même. => Evolution historique de la justice : • - Au Moyen Age : la justice est la prérogative de différentes autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée

donnée à un groupement elle va permettre de l’individualiser. Effets de la PM : Nom et pourra le protéger : dénomination sociale, Domicile : siège social Nationalité Patrimoine : administré de manière autonome. Droits et obligations : action en justice et défense de ses intérêts. Arrêt chambre social (plus haut). Dissolution Survenance du terme Volonté des membres du groupement Décision administrative ou judiciaire La personne morale peut être constituée pour une durée indéterminée, par conséquent

des règles spéciales constituant un droit d'exception : droit commercial, code de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit du travail... Chapitre 3 : Droit mixte Droit où l’État et l’intérêt du particulier entrent en jeu : droit pénal. Ex : l'interdiction du vol permet tout autant le maintient de l'ordre public (droit public) que le respect de la propriété privée (droit privé). Titre 3 : Les sources du droit L’État peut donner naissance à des règles de droit sous différentes