L évolution Des Controles Financiers Publics

UNE SPECIFICITE DU CONTROLE DE GESTION DANS LE SECTEUR PUBLIC ? René DEMEESTERE Résumé La recherche en management public a fréquemment mis l'accent sur les spécificités de celui-ci. Doit-on en déduire qu'il y a aussi un contrôle de gestion spécifique au secteur public ? En fait, il apparaît que, face à une grande diversité de situations, le contrôle de gestion propose des démarches et des outils ayant un caractère général ; il n'y a pas deux contrôles de gestion, l'un public, l'autre privé ; dans

indicateurs de performance retenus dans la communication financière des groupes cotés I. L’environnement réglementaire d’un groupe coté : L’appel public à l’épargne (APE) dans les cas suivants : * Admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé * Emission ou cession d’instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit aux démarchages, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissements Marchés

CHAPITRE 1 L’ENVIRONNEMENT DE LA FIRME BANCAIRE Licence parcours IUP BFR– Firme bancaire – année universitaire 2006 - 2007 Chapitre 1 – L’environnement de la firme bancaire L’industrialisation de la banque et des marchés financiers est aujourd’hui une réalité ancrée à la fois dans le discours et dans la pratique. Les banques ont évolué, sous le coup de la globalisation financière, du renforcement de la concurrence impulsé par le relâchement de certaines contraintes réglementaires, de la

Son rôle est vital pour les entreprises ! Notamment aux yeux des experts des marchés financiers, pour qui contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels d’une entreprise, par rapport à la législation et aux normes en vigueur dans le pays où la société a son siège, est avant tout primordial. Banques, assurances, industries, services, PME ou grand groupe international : les sujets d’études sont variés. Mais, il existe une constante, c’est le mode opératoire : une fois missionné, l’auditeur

une panoplie de produits financiers répondant aux divers besoins de l'entreprise sans pour autant perdre le contrôle de l'affaire. La Bourse et le marché financier en général offrent l'opportunité de lever des capitaux sous forme de fonds propres ou d'emprunts à des conditions plus avantageuses en comparaison avec les sources classiques de financement du point de vue taux d'intérêt et durée. Ceci permet à côté du renforcement des fonds propres, de réduire les frais financiers de l'entreprise, d'augmenter

Conservatoire National des Arts et Métiers 40, rue des Jeûneurs 75002 Paris Rapport de stage Jean-Michel AVANDE DGC 2008-2009 Gestion des comptes clients et analyse des effets des délais de règlement sur la trésorerie d’un établissement public : cas de l’Institut Géographique National - Bénin Date de soutenance : Octobre 2009 Note de confidentialité La diffusion du présent rapport est limitée aux responsables du stage. Sa consultation par d’autres personnes est soumise à l’autorisation

supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du

Chapitre (2) : Contrôle interne et cadre de référence AMF I. L’Autorité des Marchés Financiers L'Autorité des Marchés financiers est un organisme financier français qui veille à la bonne application des règles de gouvernance du marché boursier français. Il s’agit des règles d'admission, de fonctionnement du marché et des intervenants, de suivi de l'information communiquée au marché.... C’est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière

point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels;

Management public : questions réponses Séance 1 : Management et organisation publique * Quelles similitudes voyez-vous entre la gestion des entreprises et la gestion des organisations du secteur public * Parmi les différences, quelles sont celles qui ont le plus de valeur à vos yeux ? pour quelles raisons ? réfléchissez à des exemples * Le manager privé comme le manager public doit : * Faire des choix stratégiques * Rendre des comptes * Tenir compte des contraintes