L évolution Des Controles Financiers Publics

COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES UNIVERSITE DE TUNIS III Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable EVOLUTION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE DANS LE MONDE POST- SARBANES OXLEY ET APPLICABILITE DANS LE CONTEXTE TUNISIEN Proposé par : Madame Linda B’CHIR DHOUIB Dirigé par : Monsieur Abderrahmen FENDRI Juillet 2007 Je dédie ce mémoire à la plus tendre des mamans Saida B’chir

niveau décentralisé......................................................................................... 14 1. Au niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16 Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17 SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE .

CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risques bancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques

négligeables pour l’entreprise émettrice. VERS UNE ÉVOLUTION DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE… Jusqu’à la fin des années soixantedix et le milieu des années quatre- vingt, la communication des informations financières était essentiellement constituée de données comptables émises dans les publications officielles par les établissements bancaires et financiers à destination des autorités de tutelle françaises ou des spécialistes du monde financier. Les évolutions technologiques ont permis d’accéder à une

Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-058940-1 BOURDEAUX.indd 4 25/04/13 15:11 Table des matières Table des matières V Introduction 1 1 Le secteur bancaire français Section 1 l’entreprise bancaire Section 2 Les évolutions du cadre législatif et réglementaire Section 3 la physionomie actuelle du secteur bancaire français 2 La réglementation bancaire Section 1 Les fondements de la réglementation bancaire Section 2 La réglementation de l’activité

par le Conseil d’Administration. Attributions et responsabilités S’assurer de la qualité et du management : * des activités et des projets, * de l’adaptation des projets aux évolutions et besoins de l’environnement, * du travail d’équipe et de la communication interne, * des relations avec le public, les bénévoles, les institutions et les partenaires, * de la gestion budgétaire et sociale. Activités et projets : . Traduire, avec l’équipe, les missions du CSCS en stratégies

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa

faites le lien avec l’activité bancaire. Introduction : La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Cette organisation doit concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. A l’intérieur de chaque pays souverain, la société se dote d’organes représentatifs pour l’élaboration de règles de droit qui émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. La règle de droit en matière bancaire et financière, non

une obligation pour les entreprises qui font appel public à l’épargne (les entreprises cotées en Bourse) ; Comprendre pourquoi elle est importante pour toutes les entreprises ; Appréhender la législation en matière d'information financière ; Mieux connaître les outils, spécifiques ou non, utilisés dans la communication financière ; Acquérir les notions de base de l'analyse financière ; Connaître le fonctionnement général des marchés financiers ; Appliquer ces (nouvelles) notions dans la rédaction

La pleine confiance qu’il m’a accordée m’a permis de progresser régulièrement. Je remercie les membres de jury d’avoir accepter d’examiner ce travail. Mes remerciements s’adressent aussi à Mr ARRAB Mehdi assistant du directeur, chargé de contrôle de gestion, audit et de la planification au niveau de l’entreprise LEADR MEUBLE de Taboukert pour son aide en me permettant d’accéder aux informations qui m’étaient d’une grande utilité. Mes derniers remerciements s’adressent à toute personne