L évolution Des Vices Du Consentement

du cours et des TD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23 Chapitre 3 : les differentes formes de vente 32 Sous titre 2 : les effets de la vente 34 Chapitre 1 : les effets réels de la vente 34 PRESENTATION GENERALE Les contrats

contrat sera par la suite exécuté parce que les parties l'ont initialement voulu. Cette conception a été théorisée sous le nom «  d'autonomie de la volonté » . Cependant, aujourd'hui l'on voit se développer un évolution de cette conception traditionnelle pour prendre en compte les évolutions du droit des contrats. En effet si en 1804 le droit des contrats correspondait notamment à la vente, ce n'est plus le cas aujourd'hui où les opérations contractuelles se diversifient et se complexifient. La majorité

construction ne peut pas se faire sans fondation. C’est l’élément fondamental du couple et de la famille. Pas de famille sans couple, l’individu n’est pas fait pour vivre seul. Ces règles forment le droit commun du couple. I) Le couple Il y a une évolution du droit de la famille : le code civil de 1804 a offert à la famille (comparable à un château fort) une solidité qui a tenu jusque dans les années 1960. En 30 ans ce château fort a été détruit et puis les années 1990/2000 on essaye de le reconstruire

donner ne signifie pas de faire une donation mais, c’est l'obligation de transférer la propriété d'un bien. Cette obligation n’apparait pas beaucoup en droit français car les contrats translatifs de propriété (comme la vente), s'opère par le seul consentement des contractants en vertu de l'article 1138 du code civil. La propriété de la chose vendue est transférée par le vendeur à l'acheteur. L'obligation de faire consiste à accomplir une prestation positive : effectuer un travail, une prestation

droit sous l’ancien régime n’est pas unifié, unification qui aura lieu sous la révolution, c’est avec le droit intermédiaire (1789 – 1804). Ce droit intermédiaire qui a profondément durablement influencé le droit des obligations avec une profonde évolution de la liberté individuelle avec la suppression des corporations et la proclamation de la liberté du commerce et d’industrie. Tout ceci se traduit par la fin du formalisme et la consécration du consensualisme. Le code civil est resté fidèle au principe

la propriété Droit d’un proprio s’étend à tt ce qui s’y unit ou s’y incorpore =>droit d’accession II. Modes d’acquisition de la propriété A. L’acquisition conventionnelle de la propriété (acte juridique) - Transfert immédiat de propriété dès consentement : exception : si chose futur, si chose de genre/fongible, clause de réserve de propriété. - Opposabilité au transfert : immobilier (si pas de publicité acte valable mais pas opposable) ; mobilier (publicité seulement pour meubles incorporel et

cette évolution : pendant longtemps, le droit des contrats était hermétique à toutes les situations, c’était un droit des contrats permanents et universel. Tout est dans le code civil. 2ème temps : évolution de nature jurisprudentielle au milieu du XIXème. Les règles du CC n’ont pas changées mais la jurisprudence a pris le relai. On a des pans entiers du droit des contrats qui sont totalement d’origine jurisprudentielle. Exemple : tout le droit des avants contrats, le vice du consentement. 3ème temps :

en soi un phénomène historique dont on ne peut saisir la signification ni interpréter les règles au moyen d'une approche uniquement logique. L'intelligence d'une norme juridique (+) nécessite la connaissance de son origine et de son évolution. L'issue de cette évolution, la règle aujourd'hui en vigueur, risque sinon d'apparaître le plus souvent comme arbitraire et artificielle. Ces constatations, valables pour toutes les branches du droit, prennent un relief particulier en droit privé, à cause de la

aménager au mieux son régime. Introduction du principe de séparation de biens avec encore plus d’hétérosexuels. On se rapproche du mariage. Section 1 : les conditions du PACS § 1 : les conditions de fond A. Les conditions liées au contrat 1. Le consentement Il faut y avoir la volonté sans vice : ne pas s’être trompée, pas de dol (mensonge), ni de contrainte si non le Pacs est nul. Article 515-1 : c’est un contrat par 2 personnes physiques majeures pour une vie commune. Article 515-4 : vie commune

donation. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un objet ou d’un droit. Il faut immédiatement rappeler qu’en droit français, les contrats translatifs de propriété (la vente par exemple) opèrent le transfert de la propriété du bien par le seul consentement des contractants (article 1138 du code civil). Un contrat de vente est formé en principe dès qu’il y a accord des parties sur la chose et sur le prix sauf si par diverses clauses, les parties aient voulu différer ce transfert. L’obligation de faire