L évolution Du Rôle Du Conseil Constitutionnel

 Droit constitutionnel – Dissertation Sujet : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

années noires font office d’exception dans l’histoire constitutionnelle, années dont le régime n’intègre pas la théorie des cycles, si bien qu’il est communément nommé « la parenthèse Vichy ». Par conséquent, la République a survécu à cette crise ; il convient toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée

gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici, aux transformations qui ont touché le contexte international et la réalité sociale et politique de l’Europe, mais avant tout aux changements de l’organisation intérieure de la plupart des pays ; et ce, dans une évolution marquée par l’émergence et l’affirmation des niveaux territoriaux — notamment régionaux — dotés d’une importante marge d’autonomie ainsi que de pouvoirs décisionnels. Si ce processus a abouti à des réalisations variées selon les pays, il est néanmoins

Rocard en 1991). La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a connu une évolution très importante évolution en 1993. Auparavant, ils étaient responsables, comme le président de la République, devant la Haute Cour de Justice, sur proposition du Parlement. Depuis la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993, un particulier peut déclencher les poursuites devant la Cour de Justice de la République. Les requêtes sont examinées par

décentralisation Révision de la constitution du 17 mars 2003, le contenu de cette réforme a nécessité d’intervenir au plus haut niveau juridique. Section 1 Apport divers de la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art

norme communautaire mais conforme à une loi postérieure à ce traité ou une norme communautaire ne peut être annulé la loi fait donc ici obstacle à l’effectivité de la supériorité des normes internationales sur la loi.= la théorie de la loi écran. = conseil d’Etat 1968, syndicat générale des fabriquant de semoule de France.: cas ici d’une décision administrative prise par le ministre de l’agriculture méconnaissant un règlement communautaire antérieur à la décision. La décision n’a pas été annulé par

exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir

la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect. La protection juridictionnelle des droits de l'être humain se situe dans le cadre de l'intervention du juge. Celui-ci est chargé de les protéger en raison de nombreuses violations ayant lieu