L évolution Du Rôle Du Conseil Constitutionnel

refus d’un contrôle de constitutionnalité des lois. 1) Une conception légicentriste de la loi. 2) Une conception minimaliste de la constitution. B- Le refus d’un gouvernement des juges. 1) Un contrôle inutile pour la démocratie : le rôle suffisant du Parlement. 2) Un contrôle dangereux pour la démocratie : des juges au dessus de la loi. II- Les conséquences de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale. A- Les conséquences institutionnelles. 1)

La fonction de Premier ministre 09.février2009 Partager cet article Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

initiatives en cours sont une forme d'instrumentalisation du texte constitutionnel » Professeur Agrégé de Droit public, enseignant à l'Université de Limoges (France), M. Alain Ondoua vient de séjourner au Cameroun dans le cadre du lancement de l'ouvrage « La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 : bilan et perspectives » dont il a assuré la direction de la publication. Il apporte ici un éclairage sur le débat constitutionnel en cours. Repères : Comment l'universitaire que vous êtes a-t-il accueilli

Président sous la IIIème République La France n'avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et la nomination d'Adolphe Thiers comme

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIème et IVème Républiques. Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci devait comprendre « quatre séries de mesures : un strict régime des sessions; un effort pour définir le domaine de la loi; une réorganisation profonde de la procédure législative; une mise au point des mécanismes juridiques indispensables

disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Le pouvoir réglementaire a connu en 1958 une évolution importante. En effet, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires ne sont plus seulement des textes d’application des lois. Aux termes de l’article 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, il existe un pouvoir réglementaire

FinancesWeb Droitinterweb PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE 1 L'ÉTAT CHAPITRE 1 - L'organisation du pouvoir CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation. TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

seconde guerre mondiale, le générale De Gaulle à créé le Conseil National de la Résistance afin de renforcer sa propre légitimité face aux alliés car la France le reconnaît comme le « seul chef. » (Tiré de Indignez-vous de Stéphane HESSEL). Les articles 8 de la Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la