La 3 ème République

Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République L’appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil

FICHE DE REVISION : LA FRANCE DEPUIS 1945  Idées clés La IV ème République (1946-1958) Restaurer la République • Octobre 1946 : adoption de la Constitution de la IV ème République Instabilité et question coloniale • 1946-1958 : Succession de 23 gouvernements • Mouvements indépendantistes : Indochine, Maroc, Tunisie et début de la guerre d’Algérie • 13 mai 1958 : Retour du général de Gaulle au pouvoir Bilan de la IV ème République • Croissance économique, politique et sociale • Construction européenne 

Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par

La citoyenneté I La France, une nation a) Le creuset français Depuis le XIX ème siècle, la France est un pays d'immigration. Les populations immigrées se sont intégrées à la nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française

Politique et Société en France (1814-1914 ) Réflexion politique , sur la pensée et le fonctionnement de la république , mais aussi d'une hsitoire sociale . La question sociale dans un contexte d'industrialisation est mis en avant . La question des rapports entre religion et état , la place de la religion dans la société , la place de l'église évolue et cela influe sur l'évolution de l'état , qui prend en charge des pans de plus en plus important de la société . Question que nous allons aborder

politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle sur le gouvernement pour échapper à l’abus de pouvoir. La IV eme République a totalement bloqué les pouvoirs du Gouvernement en renforçant le contrôle sur lui. C’était un passage d’un extrême à l’autre. Alors la V eme République a installé un système qui

La IV ème république SOMMAIRE • INTRODUCTION I. Les fondements de la IVème république II. Les réussites III. Les échecs •. CONCLUSION INTRODUCTION • En France, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, en 1944, le régime De Vichy est renversé. • Celui est remplacé par le Gouvernement Provisoire de la République Française du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946, présidé successivement par Charles de Gaulle, Félix Gouin puis Georges Bidault. • Suite à ce gouvernement apparait la constitution du 27 octobre

constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes

d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. ! C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le

d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation comme