La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

Arts, créations, cultures Arts, espace, temps Arts, états et pouvoir Arts, mythes et religions Arts, techniques, expressions Arts, ruptures et continuités L‘œuvre d’art engagée : le chant des partisans Arts de l'espace Arts du langage Arts du quotidien Arts du son Arts du spectacle vivant Arts du visuel Le contexte historique " Ce chant est à jamais inscrit dans l'histoire" (Pierre SEGHERS, "La Résistance et ses poètes", Ed. Seghers, 1975). - En 1943, au niveau international : les forces

des charges importante ( si on payé risque esclavage) Solon interviendra pour trouvé une solution pour ne pas effectué un partage des dettes donc il va crée un code de lois connu de tous, la remise des dettes, création d'un conseil (inventé par gens 4eme siècles et la repartions de la population en 4 classes selon la formule ( magistrature étant réservé aux deux premières classes; facteur de brassage car la naissance serra remplacé par la richesse) La porté ne serra effective que vers le milieux de

intouchables ». C’est déjà ici une théorie de la compétence. C’est ainsi et naturellement fait de loi fondamentale qui devient suprême et entendu comme loi impérative, le gouvernement devient désormais devient inféoder a la nation il a des compte a rendre. 4eme et dernier paragraphe, Sieyès dit qu’il y a une prise en compte des lois qui assure l’effectivité d’une constitution, ces lois ordinaires sont la traduction de cette loi fondamentale prise par l’organe législatif, concentrant dans sa personne l’exécutif

Doté l'état de l'appellation de personne morale lui donne une existence juridique comparable à une existence de personne physique. Cette existence lui permet aussi d'être représenté sur la scène internationale, elle garantit la permanence et la continuité de la collectivité nationale. Ce qui permet de le distinguer de ttes les autres personnes morales, c'est que c la seule institution qui détienne le pouvoir politique. C'est au nom de cette institution que le pouvoir politique s'exerce. « Le pouvoir

Les révolutionnaires en 1789 vont chercher la place de la loi, le rôle de la loi. Ils vont allé dans l'antiquité chercher les définitions de la souveraineté( du roi à la nation), la figure du citoyen dans les exemples du droit de l'antiquité, la république( respublica). • Le 19ème siècle (Napoléon) : quand il restaure l'empire il trouve sa légitimité historique dans l'histoire romaine («  je suis l'héritier de Rome »), le code civil est pétri du droit • romain (Napoléon choisit des juristes du

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut

pour les chômeurs (création d’ateliers nationaux, financés par l’Etat, pour faire travailler les chômeurs pour ne pas qu’ils soient démunis). La loi le chapelier disparait en 1864 : les ouvriers peuvent donc se réunir pour discuter sous la 3éme république (1871). C’est à ce moment que toutes les avancées sociales vont se faire. La liberté syndicale n’est cependant proclamée qu’en 1884. L’inspection du travail est crée en 1874. Les premières mesures de protection sociales apparaissent alors (aides