La 4eme Republique

la 3ème et 4ème Républiques. ▪ Motion de censure prévue par l’article 50 de la Constitution « Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ». ▪ N’a fonctionnée qu’une seule fois, en 1962, suite au referendum voulu par De Gaulle, qui instaure l’élection du Président de la République au suffrage

• La 3ème République Montrer ce qui s’est passé sous la 3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité

envisagé les moyens de renforcer le maintien de la paix et d’éviter l’éclatement de conflits de guerre. Il a toujours existé sous des formes diverses mais c'est après la seconde guerre mondiale qu'il s'est considérablement développé. Avant la 4ème République, il n'existait pas de dispositions particulières concernant le droit international. En effet, les lois constitutionnelles de 1875 ne prévoyaient pas de clauses spécifiques en ce qui concerne la valeur de la norme internationale par rapport au

révolutions, coup d’Etat, guerre. La victoire des républicains vers 1880 enracine solidement la IIIe République qui résiste à de graves crises. Démarches : Les régimes politiques sont simplement caractérisés ; le sens des révolutions de 1830 et de 1848 (établissement du suffrage universel et abolition de l’esclavage) et de la Commune est précisé. L’accent est mis sur l’adhésion à la République, son œuvre législative, le rôle central du Parlement : l’exemple de l’action d’un homme politique peut

historique : le cas de la naissance de la Vème a/ Pourquoi appeler la Vème republique alors qu’elle est née d’une révision de la constitution de la IVème ? le paradoxe c’est que juridiquement, du point de vue formel, la constitution du 4 octobre 58 est née d’une procédure qui consistait à une réformation, il n’y a pas de révolution . SI c’est une simple révision et nn un ovr constituant pourquoi on l’a appelée Vème république ? Le général De Gaulle, à l’origine de la Vème a voulu changer de régime

système. La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

Histoire de la Vie Politique Française Chapitre introductif : L’héritage politique des IIIème et IVème République Chapitre 1 – La République gaullienne (1958-1969) I – Une nouvelle Constitution A – Les événements de mai 58 B – L’installation des nouvelles institutions II – La phase algérienne de la Vème République A - De l’autodétermination à l’indépendance B - L’affirmation de la prééminence présidentielle III – Le gaullisme triomphant A – Une France forte et prospère B – L’élection

Française   La 5ème république est passée en 1988. Elle marque une rupture par rapport à la 4ème et renforce le pouvoir exécutif. Mais après 56 ans, la 5ème république est-elle encore d'actualité ? Faut-il passer en 6ème république ?   I) Le fonctionnement de la 5ème république   A) Le président. Le président exerce la plus haute fonction du gouvernement. Il est élu au suffrage universelle pendant 5 ans. Le rôle du président est plus accentué dans cette république. Il est le chef des armées