La 4ème République La 3ème En Pire

il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité

2.1.1.3 L’impact de la crise financière sur le PIB des pays Est Européens…………………………………………………………………..11 2.1.2 L’impact de la crise financière sur le Chômage des pays européens……………………………………………………………….….14 2.1.2.1 Chômage pire aux Etats-Unis qu’en Europe……………..15 2.1.3 L’impact de la crise financière sur l’Inflation des pays européens……………………………………………………………….….14 2.2 L’impact de la crise financière sur l’evolution des indicateurs du budget des Pays Européens……………………………………

1ère phase : la sélection des candidats.............................................................................10 b) la 2nde phase : l'élection des grands électeurs......................................................................12 c) La 3ème phase : l'élection du Président................................................................................12 2. Des mandats hors d'atteinte......................................................................................................

pour nous l’étude. Le droit français ne se dégage tel avant la fin du Moyen Age. Tout se passe comme si la F appartenait à un model juridique plus général qui est plus européen. Rupture au 16ème siècle, dégagement pour le meilleur et pour le pire du modèle européen. Héritage Romano Canonique : période antique et médiévale. Formation du modèle juridique Français : période moderne et contemporaine. Antiquité : période située du 5ème av JC ; au 5ème après JC, (droit Romain et son évolution

sécurité), et à l’opposé les partisans de l’état providence (on attend de l’état qu’il exerce une mission de correction des inégalités économiques et sociales au sein de la société). 国家将纠正不平等经济社会。 19世纪。商议国家的职能。 En France c’est à partir de la 3ème république que l’état va accepter d’exercer des missions interventionnistes主张干预, notamment pour l’instruction publique (l’enseignement obligatoire), pour l’hygiène et la santé publique, mais aussi pour la distribution 分配de l’eau potable et de l’électricité

républicains : - Les « républicains potentiels » (80) au centre-gauche, sont républicains ou monarchistes capable d’accepter la république si elle est conservatrice  proche des orléanistes de centre-droit. - Républicains modérés (110) : la représentation politique de la bourgeoisie des professions libérales. On y trouve les « Jules » (Ferry, Fabre, Grévy…). Partisans de la république et persuadés que, d’une part l’instruction et d’autre part le vote, permettent d’assurer les libertés et l’émancipation

d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse

les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central qui décrit un mode

 qu’il  jugerait  critiquable.  Ce  rapport  sera   présenté  aux  dirigeants  à  l’assemblée,  au  commissaire  aux  comptes  &  en  cas  d’infraction    au   procureur  de  la  république.   Troisièmement,  ils  peuvent  poser  par  écrit  des  questions  aux  dirigeants  qui  doivent  y   répondre,  la  réponse  étant  communiquée  au  commissaire  aux  comptes.

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres