La 4ème République La 3ème En Pire

appliquent un texte, ils l’interprètent, en fonction du contexte. Certains faits n’étant pas réglementés par le Droit, les Juges ont une liberté. Ce pouvoir peut servir de contre poids aux 2 autres pouvoirs. C’est donc un pouvoir important. 3ème Séance : La Constitution, et les hiérarchies des Normes Chapitre 1 : La notion de Constitution Dans la mesure où la Constitution est la source Juridique Suprême, d’où découlent les autres sources, on ne peut pas aborder la Constitution, sans

l’opinion (para / doxa) → Quel est l’implicite de la question qui va nous permettre de problématiser ? 1ère réaction : Quelle évidence ! Qui pense d’autre que moi-même ? 2ème réaction : Nous sommes peut-être les seuls auteurs de nos pensées. 3ème réaction : Qui m’influence ? • « Peut-on » traduit la capacité → Possède-t-on la capacité et sait-on s’en servir ? C’est tellement plus facile de laisser penser les autres à sa place. On a le choix et les humains sont les seuls à pouvoir délibérer

la pratique. La constitution de 1958, article 5 et 20; ils fixent les compétences du présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement. Si on lit

assister dans un 1er temps à une sorte de triomphe, le point d'acmé, en l'occurrence la monarchie absolue. C'est un modèle qui va se fissurer très vite et va finir par exploser. L'un de nos défauts en France : on est incapables de discuter, de dialoguer. 3Ème temps : le 1er Empire, avec Napoléon. Sur le plan juridique, est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française? Les 2 opinions sont avancées. En tout cas, le 1er Empire est une suite logique dans ce mouvement avec cette montée en puissance

l’enfant ». Si, malgré ces dispositions, l’enfant continue à être absent, l’inspecteur saisit le procureur de la République. Le tribunal pourra recourir à une condamnation correctionnelle et «…prononcer l’interdiction en tout ou partie, pour un an au moins et cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille…Les infractions seront poursuivies par le procureur de la République à la diligence de l’inspecteur d’académie. ». ( Art. 12 modifié par la loi du 22 mai 1946). Patrizia LETIERCE-TROTTA

montée de ce mouvement socialiste on restreint le droit de suffrage. Cette petite loi va servir de tremplin à Louis Napoléon Bonaparte pour justifier son coup d’Etat du 2 Décembre 1851. La constitution de 1851 qui marque le début de la deuxième république, et donc du deuxième empire n’avait pas prévu de deuxième mandat, mais il va aussi utiliser d’autres prétextes. On est donc dans un régime démocratique qui s’appuie sur un soutien populaire. Tout d’abord, les élections sont plutôt indirectes car

une méfiance à l’égard des juges de pouvoir judiciaire, ce qui a provoqué le renversement de la monarchie. Quel est le pouvoir qui doit venir équilibrer les 2 autres, c’est le pouvoir judiciaire .Les constituants français ont tjs refusé de penser le 3eme pouvoir. PH. Des lumiere = libéralisme/courant démocrate Le libéralisme c’est la promotion des libertés, ce qui est impotant c’est garantir les libertés dans la démarche libérale, en revanche dans le courant démocrate, le postulat n’est pas de garantir

(Charles 10 héritage de l'ancien testament). L'héritage grec, romain est une source pour nos système actuel. La Grèce et son organisation atteigne leur apogée entre le 6eme et le 7eme siècle avant jésus christ et le système romain entre le 2eme et 3eme siècle après j-c. Rome et la cité grec ont crée un système plus élaborer. Le modèle de la cité grec va livrer des référence institutionnel qui vont servir par la suite. Ex: affaire de la cité, la notion de la citoyenneté, l'art de gouverner la cité

l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité, les sources qui fondaient le droit romain apparurent entre le 2ème siècle av JC et 2-3ème siècle ap. JC. Rome classique. Ce droit romain se composait de deux catégories de règles : le jus et les leges : le droit et les lois, en fait on opposait une catégorie du droit formée dans la pratique, le jus, et une catégorie de règles édictées par

l’exemple de la fonction présidentielle qui varie considérablement selon qu’il y a concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité