La 5 République Continuité Ou Rupture

rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté

constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5 mai 1946. La 2ème

une coupure de l’espace ou à une rupture dans l’espace. Il y a donc l’idée d’absence de lien, d’isolement, de rupture. Ces discontinuités peuvent être linéaires, elle peuvent aussi se retrouver dans des zones, des réseaux, des auréoles : elles sont fixes ou dynamiques, subies ou voulues, floues ou franches. Mais la notion de « discontinuité » est aussi une notion relative. En effet une discontinuité est qualifiée comme telle par opposition à un espace en continuité . Par conséquent des discontinuités

Un nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait

Recueil d’études en l’honneur de François Gény , Sirey, 1934, t. III, pp. 1-18 ; rééd. in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas, Paris, 2004, p. 297-304. Document 5  : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Document 6  : Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de défense de l’Empire Document 7:

Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Vème République. Quelques traits généraux et caractéristiques de ce document seront analysés ici. La Déclaration marque tout d’abord la fin de la monarchie absolue en France: il s’agit d’un changement radical du système de gestion de l’Etat. Le pouvoir passe des mains de l’aristocratie aux mains du peuple. Cet effort pour une République sera décrit ici par la lutte contre l’Ancien Régime. La transformation des moeurs politiques

l’article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République est la « clé de voute » du régime de la Vème République. Le

couple peut être homosexuel et on va vers une contractualisation du droit de la famille. 2) Le divorce Il a été réformé par la loi du 26 mai 2004. Avec 4 formes de divorces : * Le consentement mutuel * L’acceptation du principe de la rupture * Divorce pour altération définitive du lien conjugal * Divorce pour faute Dans ce texte, on a renforcé la contractualisation. D’autre part, on a simplifié le divorce par consentement mutuel. 3) la filiation : l’ordonnance du 4 juillet

filiation d'un enfant. Chapitre 1: le concubinage Le concubinage est une situation de fait, ils veulent la liberté car ils ne choisissent pas le mariage, ils préfèrent rester en dehors du droit. Mais le problème, c'est qu'on s'est aperçu que lors de la rupture, il y a des situations qui ont permis de protéger ces derniers: loi de la sécurité sociale, loi fiscale, une seule déclaration d'impôt, on a donné des droits aux concubins. Il y a eu aussi une évolution pour la protection des concubins à la suite

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de