La 5ème République Continuité Ou Rupture

l’Etat est la création de l’homme, pas une donnée nationale. Une organisation de cet Etat est donc indispensable même s’il faut rappeler que les modifications qui peuvent survenir dans les changements de régimes constitutionnels n’affectent pas la continuité de l’Etat. -Pour assurer la cohésion de l’Etat, l’idée de «Nation»: c’est la volonté de vouloir vivre ensemble, une solidarité entre personne. C’est un phénomène psychologique; la culture, la langue, la religion. Beaucoup d’Etat nationaux ont

L’idée forte : promotion du libéralisme politique et économique. Qques auteurs : J-J Rousseau démocrate par excellencce « contrat social », courant libéral représenté par John Locke 1er theoricien de la séparation des pouvoirs, puis dans la continuité Montesquieu « de l’esprit des lois » 1748 : les pouvoirs dans l’Etat doivent être distingués et ce pour permettre un gvt modéré= protection des libertés. Pour le droit consti français s’est construit sur 2 grdes influences doctrinales : Influence

Première révolution dans toute l’Europe avec des révolutions Feu de Paille qui demandent des journées moins longues. Napoléon va en 1864 abolir le délit de coalition, la première grande révolte ouvrière en 1870 à Paris. Ensuite arrive la 3ème république, qui impose un mouvement radical socialiste, imposant un état Laïque. En 1874 on crée un corps de fonctionnaire pour faire respecter la santé et l’hygiène dans les entreprises. La loi Waldeck Rousseau … En 1895 = CGT, confédération du travail

Ibn Khaldoun, lui c’est la même chose, et le régime parfait pour lui c’est la cité de Médine. Les deux auteurs pêchent cependant d’ethnocentrisme. Au bout du compte ils ne vont pas réellement sur le terrain. Celui qui va marquer une rupture c’est Montesquieu : il est considéré comme le 1er chercheur de terrain dans le domaine politique : il connaît déjà bien la France, aristocratique et paysanne du 18ème siècle, il va partir étudier l’Angleterre, mais aussi une grande partie de l’Europe

va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

leur contexte historique et sociale. En effet il existe un lien ténu entre un système juridique et un milieu ou il a pris naissance. On distingue nettement ce que sont les droits occidentaux. A l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au système du common law qui regroupe les pays anglo-saxon. Le droit beige est très fortement influence par le code de 1804 français, pourtant il existe bien un droit belge. En Europe

compagnies ont demandé à l’état de les racheter. Début 20 siècles loi 5 janvier 1912 : loi port autonome c'est-à-dire géré par des personnes privés dont certains vont être racheté par l’état. L’évolution du droit économique : La 1 GM marque une rupture et le début de l’essor du droit public de l’économie, la 1GM en France comme ailleurs, voit l’économie totalement dévasté le pays détruit, les forces vives amoindri voir même décapité. Tout est à reconstruire c’est une cata économique. Les besoins

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté

- Exemple : Kadhafi etc… ou on voit qu’il existe une propriété de pouvoir. L’Etat a ce signe particulier qu’il détache le pouvoir des personnes physiques, afin de le transférer a des organes ex : le cas du président de la république, titulaire de cette organe aujourd’hui François hollande. Les Etat peuvent parfaitement changer dans le temps, apparaitre ou disparaitre, si l’on prend le recensement de l’ONU on a 194 états reconnus aujourd’hui or en 1975 156 et en 1945