La 5ème République Continuité Ou Rupture

nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution

1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

3) La cité idéale de Platon (428-347 avt JC) Disciple de Socrate, il est issu d’une famille aristocratique. Par ces deux origines, il va développer une haine très grande de la démocratie. Il poursuit une réflexion dans ses ouvrages tels que « La République » ou « Le Politique ». Il dénonce vigoureusement les sophistes, car ils entrainent la démocratie vers le chaos. Ils présentent le savoir comme très relatif et énonce donc une énonciation de la politique non stable. Ainsi pour Platon, la politique

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut

présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut

(frontières). Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ce que Pierre Caps appelle la constitution démotique, qu’il distingue de constitution politique, constitution sociale. Peu importe la taille du territoire (exemple le Vatican), quelque soit sa continuité géographique. La notion de frontière est essentielle, elle est un concept juridique c’est la limite de la compétence d’un État. Accords de l’espace Schengen en 1995 (espace de sécurité intérieure et de libre circulation + libre échange entre les

véritablement fondée et on attribue à ce roi la puissance, le pouvoir ce que les romains appelaient « la potestas ». Ce roi est certainement un chef religieux avec des attributions en matière militaire. La deuxième période est la République. Les historiens date le début de la République en -509. D’après la tradition les rois auraient été chassés et cette abolition de la royauté est le fait de la noblesse, du « patriciat » romain. Ils auraient partagés la potestas entre trois organes = le Sénat qui regroupe

ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Cet article pose le principe de la laïcité et de la