La 5ème République Continuité Ou Rupture

régionaux, c'est le cas notamment de l'union Européenne. • L'Etat Régional → véritable autonomie politique des entités locales. En revanche ce pouvoir est plus restreint que celui des entités fédérées. (Italie et Espagne). • → Art 5 : «  La République est une et indivisible mais elle reconnaît et promeut les économies locales. » Constitution Italienne : Elle adapte les principes et les exigences de l'autonomie locale. Les régions adoptent elle même leur selon certaines modalités Auto-organisation :

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

pourquoi elles sont devenues évidentes pour nous. 1.1 Une matrice Athénienne ? La cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple paradigmatique de démocratie non représentative. Fonctionnement de la démocratie Athénienne : A son age d’or (5ème siècle avant JC) la démocratie Athénienne repose sur la différentiation nette entre citoyens et non citoyens. C’est une société esclavagiste qui refuse la qualité de citoyen a tout un ensemble de catégories : Étrangers , leurs descendance, les femmes

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

créer le droit conformément à une procédure d’adoption définie par la règle 1. Conformité cela veut dire aussi que les autorités habilitées par la règle numéro deux doivent exercer leur compétence conformément à la règle 1. La constitution de la République est supérieure aux lois votées par le parlement. Ce mécanisme est le suivant / La constitution vient d’abord dire quels sont les organes compétents pour créer la loi. C’est le parlement et le gouvernement. Elle dit aussi comment ils peuvent adopter

reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale prend le nom d’assemblée générale constituante. Cette transformation est un acte révolutionnaire dans le sens où elle marque la rupture du mandat impératif des états généraux qui ont outre passé leur mandat de façon victorieuse. Victoire du tiers état => la notion de « nation » est la pierre angulaire depuis 1789. Sieyès, né en 1748, élu par le Tiers Etat à Paris. Il a fait

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

membres siégeant au Conseil, 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Le réforme de juillet 2008 a apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend